LA NEWSLETTER du lundi 25 novembre

• Nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

Arrêté du 21/11/2019
Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Délibération du 14/11/2019
Délibération n° 2019-242 du 14 novembre 2019 portant décision sur les mécanismes encadrant l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Arrêté du 05/11/2019
Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La Snet à exploiter une installation de production d'électricité

Délibération du 26/09/2019
Délibération n° 2019-215 du 26 septembre 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article L...

Arrêté du 06/11/2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'...

Arrêté du 13/11/2019
Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de...

Arrêté du 05/11/2019
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2019

Arrêté du 21/11/2019
Arrêté portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Tronçais (Allier) pour la période 2018 - 2025

Arrêté du 21/11/2019
Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Note du 31/10/2019
Note technique du 31 octobre 2019 relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur le domaine public maritime nature...

Arrêté du 09/08/2019
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale d'Assenoncourt (Moselle) pour la période 2019-2038 avec application du 2 de l'article...

Décret du 21/11/2019
Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (Haute-Savo...

Rectificatif du 22/11/2019
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marc...

Ordonnance du 13/11/2019
Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional (rectificatif)

Jusqu'au 13/12/19 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs

Jusqu'au 13/12/19 • Arrêté portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne

Jusqu'au 15/12/19 • Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et le...

Jusqu'au 16/12/19 • Projet de décret instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles