LA NEWSLETTER du mardi 26 novembre

Méthanisation : un rapport ministériel propose des pistes pour améliorer l'acceptabilité des installations

Le ministère de la Transition écologique publie un rapport sur une installation du Lot, très critiquée. Les conclusions qu'il tire permettent d'améliorer la règlementation pour assurer une meilleure acceptabilité, expliquent les auteurs. Abonnés

Energie

Les réseaux de froid vont bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % Abonnés

Les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, quatre amendements identiques au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui appliquent aux réseaux de froid r... Lire

Agroécologie

Pesticides : lancement d'une initiative citoyenne européenne pour une suppression progressive d'ici 2035

Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de 17 pays européens, lancent officiellement une initiative citoyenne européenne dema... Lire

De plus en plus de fermes vont produire du biogaz et du bioGNV

‣ À l'initiative de GRTgaz, l'agriculteur Adrien Perrier présente son projet d'installation d'un méthaniseur sur l'exploitation familiale. Objectif : produire du ... Publi-reportage

Aménagement

Le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre l'hyper-fréquentation des espaces protégés

Le 21 novembre, en première lecture, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi portée par Jérôme Bignon, sénateur de la Somme (Les Indépendants), ... Lire

Aménagement

Artificialisation : la taxe sur les surfaces commerciales pourrait être modulée selon leur implantation Abonnés

Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui module la taxe sur les surfaces commerciales selon leur lieu d'implantation, a été adopté p... Lire

Energie

[Vidéo] "Siemens Gamesa teste le stockage thermique à partir de roches volcaniques"

Le développement des énergies renouvelables rend central l'enjeu du stockage. Siemens Gamesa a lancé, à Hambourg, un démonstrateur de stockage à partir de roche... Lire

Biodiversité

Golfe de Gascogne : les chalutiers seront équipés du système acoustique «pinger» pour éloigner les cétacés

Le ministère de l'Agriculture soumet à consultation publique un projet d'arrêté qui oblige les chalutiers pélagiques à être équipés de répulsifs acoustiques de ... Lire

Risques

Amiante: l'arrêté encadrant le repérage avant travaux est paru pour les matériels roulants ferroviaires Abonnés

Un arrêté interministériel, paru le 21 novembre au Journal officiel, encadre les opérations de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans l... Lire

Déchets

Cigéo : les intercommunalités seront accompagnées financièrement Abonnés

Les députés ont adopté, le 14 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) relatif à l'accompagnement des collectivités concernées ... Lire

Bâtiment

Émission de CO2 du BTP : le projet CobBauge teste des bâtiments pilotes Abonnés

La seconde phase d'expérimentation du projet CobBauge s'ouvre. Ce projet collaboratif franco-britannique vise à adapter la bauge, un matériau de construction tr... Lire

Eau

Des microplastiques se forment également dans les fleuves

« L'hypothèse selon laquelle les microplastiques sont d'ores et déjà omniprésents dans les fleuves est validée. Parmi ces prélèvements, et sans surprise, on ret... Lire

Déchets

Stockage de déchets : la fiscalité allégée pour les installations qui ne sont plus en activité Abonnés

Le 15 novembre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à alléger la taxe foncière applicable aux instal... Lire

Energie

Centrales thermiques : le plafond d'émissions de CO2 mis en consultation Abonnés

La loi énergie climat, publiée le 9 novembre, prévoit la mise en place, à partir de 2022, d'un plafond d'émissions pour les installations de production d'électr... Lire

Energie

Autoconsommation collective : le périmètre étendu à 2 kilomètres Abonnés

Dans la foulée de la promulgation de la loi énergie climat un arrêté du 21 novembre 2019 fixe les conditions dans lesquelles le périmètre d'une opération d'auto... Lire

offres d'emploi

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Sect. Eau - Auvergne-Rhone-Alpes - CDI

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Nomination

• Agnès Vince nommée directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Textes officiels

Risques

Décision d'exécution du 22/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n'approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à êt...

Bâtiment

Décret du 25/11/2019
Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différ...

Transport

Règlement du 07/11/2019
Règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limit...

Biodiversité

Annexe du 23/10/2019
Annexe à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze(zone spéciale de co...

Annexe du 23/10/2019
Annexe à l'arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de...

Consultation

Jusqu'au 10/12/19 • Demande de prolongation de la concession de mines de bauxite dite « concession de Villeveyrac » au profit de la Sodicapei

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