LA NEWSLETTER du jeudi 28 novembre

COP 25 : le Réseau action climat appelle à un positionnement fort de la France

En amont de la COP 25, le Réseau action climat appelle l'Union européenne, et plus particulièrement la France, à revoir ses ambitions. Parmi ses souhaits : de nouvelles règles pour les marchés carbone et une équité avec les pays en développement. Abonnés

500 000 euros
C'est le montant de l'amende, infligée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), à l'entreprise Futura Internationale, spécialisée d...

Transport

Les sénateurs rétablissent les avantages fiscaux sur le gazole routier

Le Gouvernement a prévu de réduire de 2 centimes d'euros par litre (c€/L) le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques... Lire

Energie

Quatre axes pour réorienter la politique énergétique

Un groupe de parlementaires, inquiet de la facture de la transition énergétique, propose de réorienter les aides de l'État et les taxes. Avec, en ligne de mire,... Lire

De nouveaux procédés vont apparaître pour produire du gaz de récupération

‣ À l'initiative de GRTgaz, l'élu Jean-Louis Guyader présente PLAINENERGIE, un projet de recherche dédié à la pyrogazéification et à la méthanation biologique des... Publi-reportage

Energie

À Lorient, les déchets mis en décharge produisent du biométhane Abonnés

Depuis le 26 novembre, l'installation de stockage des déchets non dangereux de Lorient agglomération (Morbihan) injecte du biométhane dans le réseau de distribu... Lire

Transport

Véhicules à faibles émissions : une déduction fiscale supplémentaire pour les entreprises Abonnés

Les sénateurs ont amélioré les avantages fiscaux bénéficiant aux entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ils ont en effet ... Lire

Energie

Nouvelle-Calédonie : mise en service d'une centrale solaire de 16 MWc avec stockage Abonnés

Total Quadran annonce la mise en service, en Nouvelle-Calédonie, de la centrale Hélio Boulouparis 2, une centrale photovoltaïque de 15,6 MWc avec stockage. La p... Lire

Transport

Les sénateurs soutiennent l'achat d'avions moins émetteurs de gaz à effet de serre Abonnés

« Plutôt que de créer de nouvelles taxes qui nuisent à la compétitivité du pavillon français, il convient d'aider les compagnies aériennes à acquérir des avions... Lire

Biodiversité

Néonicotinoïdes : malgré leur interdiction, ils sont régulièrement détectés dans des cultures non traitées

En 2018, l'Union européenne a pris un moratoire restreignant l'usage de trois néonicotinoïdes (la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame) sur les cu... Lire

Aménagement

Destruction de zones humides : un restaurateur condamné à 155 000 euros d'amende

Une amende de 155 000 euros et une obligation de remise en état des lieux sous deux mois, assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard. Telle est la... Lire

Energie

ENR et stockage : l'Ademe fait le point sur les besoins en terres rares et métaux stratégiques Abonnés

Les terres rares sont surtout utilisées pour les éoliennes en mer et le stockage embarqué, analyse l'Ademe. Le photovoltaïque et les batteries utilisées pour st... Lire

Déchets

Dépôts sauvages : les images de vidéoprotection bientôt utilisables pour verbaliser Abonnés

« Les images issues d'un dispositif de vidéo-protection ont force probante pour identifier le producteur ou détenteur de déchets. » C'est ce qu'ont décidé les d... Lire

Risques

Les collectivités locales seront mieux informées par le préfet en cas de catastrophe Abonnés

Lorsque le préfet prend la direction des opérations de secours, en cas d'accident dont les conséquences dépassent les limites ou les capacités d'une commune, il... Lire

offres d'emploi

Ingénieur Hydraulicien (75) H/F

Sect. Eau - Ile-de-France - CDI

Responsable du service prospective et prévention des déchets H/F

Sect. Déchets - Auvergne-Rhone-Alpes - Fonctionnaire

Responsable de l'exploitation de la régie des réseaux d'eau potable H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

WPlanif : outil en ligne pour la gestion des techniciens sur site éolien

par WPRED

MOBASOL V, centrale photovoltaïque prête à brancher pour l'autoconsommation

par MOBASOLAR

Chaudière murale gaz condensation ThemaPlus Condens - 25, 30 et 35 kW

par Saunier Duval

Nominations

• Dominique Voynet nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte

• Thierry Lambert nommé délégué interministériel à la transformation publique.

• Olivier Challan-Belval nommé médiateur national de l'énergie

Textes officiels

Déchets

Décision du 26/11/2019
Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par l'AIEA Laboratoires de l'En...

Risques

Décret du 26/11/2019
Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Décision d'exécution du 26/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n'approuvant pas le phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium en tan...

Décision d'exécution du 26/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n'approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée ...

Décision d'exécution du 25/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1958 de la Commission du 25 novembre 2019 relative à une dérogation de la Pologne à la reconnaissance mutuelle de l'autorisatio...

Transport

Décret du 26/11/2019
Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France

Arrêté du 20/11/2019
Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logist...

Arrêté du 20/11/2019
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de Bureau Veritas SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport ...

Biodiversité

Avis du 28/11/2019
Avis n° 33 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Consultations

Jusqu'au 19/12/19 • Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement

Jusqu'au 19/12/19 • Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environ...

Jusqu'au 22/12/19 • Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

+ de textes réglementaires

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