LA NEWSLETTER du vendredi 06 décembre

 

[Risques]Perturbateurs endocriniens : « les effets sanitaires et environnementaux restent mal estimés »

La mission d'information de l'Assemblée sur les perturbateurs endocriniens et les plastiques alerte sur les risques pour la santé des femmes enceintes et jeunes enfants exposés. Elle s'inquiète des effets des nanoplastiques dispersés dans l'environnement.

 
  Risques

Sulfoxaflor : le tribunal de Nice interdit deux insecticides

Après une suspension en référé en 2018, deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform, sont désormais interdits. Le tribunal administrat... Lire

   
  Risques

Règlement Reach : de nouvelles règles d'enregistrement pour les nanos Abonnés

À compter du 1er janvier 2020, les substances sous forme nanométrique doivent être enregistrées conformément au règlement Reach. Ces nouvelles règles adoptées e... Lire

   
 
   

Relocaliser la production d'énergie, c'est soutenir les territoires...

Animatrice de l'émergence de la filière biogaz au sein des territoires, GRTgaz dépasse son rôle de construction / entretien du réseau de gaz. Catherine Brun, Sé... Publi-reportage

 
 
  Biodiversité

Biodiversité : la procédure de gestion adaptative des espèces en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 décembre prochain, un projet de décret qui précise les procédures relat... Lire

   
  Risques

La création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides est définitivement validée Abonnés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été définitivement adopté le 3 décembre. Ce texte crée un fonds d'indemnisation ... Lire

   
  Biodiversité

Loup : le Gouvernement prévoit de reconduire les prélèvements dérogatoires sur 2020

Face à la croissance de la population lupine et à la colère des éleveurs, le Gouvernement prévoit de reconduire l'expérimentation mise en place en juillet derni... Lire

   
  Eau

Règlement sur la réutilisation des eaux usées épurées : un accord provisoire a été trouvé Abonnés

Un accord provisoire a été trouvé sur le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées épurées (Reuse) pour un usage agricole. « Grâce à cet accord pr... Lire

   
   
 
 

Eolien : planifier les opérations de maintenance selon les prévisions météo

par WPRED
 
 
 

Forum d'entraide technique pour les exploitants de réseaux d'eau

par FluksAqua
 
 
 

Renforcez l'acceptabilité de vos projets EnR, infra, aménagement

par AG ECOCONSULT
 
   
 
EnerGaïa, le Forum des énergies renouvelables
11 décembre au 12 décembre - Montpellier (34) A la fois Forum intégrant un cycle de conférences et de tables rondes abordant les nouveaux enjeux du marché, et convention d'affaires avec l'organisation de pl...
 
  12 déc. Journée technique Certificats d'économies d'énergie 2019
Paris 14e (75)
 
  12 déc. CIAg Complémentarités entre culture et élevage pour des systèmes agri-alimentaires plus durables et résilients
Poitiers (86)
 
  28 jan. Assises Européennes de la Transition Énergétique
Bordeaux (33)
 
  + d'évènements  
 

Nomination

• Alexandre Holroyd chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la finance verte

Textes officiels

Energie

Règlement délégué du 11/03/2019
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiqu...

Règlement délégué du 11/03/2019
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...

Règlement délégué du 11/03/2019
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...

Règlement délégué du 11/03/2019
Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...

Règlement délégué du 11/03/2019
Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...

Règlement délégué du 11/03/2019
Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...

Déchets

Règlement du 01/10/2019
Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la dir...

Règlement du 01/10/2019
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de co...

Règlement du 01/10/2019
Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d'écoconception pour les dispositifs d'affichage électroniques conformément...

Règlement du 01/10/2019
Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à...

Règlement du 01/10/2019
Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux ...

Règlement du 01/10/2019
Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fo...

Risques

Arrêté du 27/11/2019
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle...

Bâtiment

Annexe du 26/11/2019
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012

Biodiversité

Arrêté du 29/11/2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B5...

Annexe du 26/11/2019
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) si...

Agroécologie

Instruction du 26/11/2019
Instruction technique du 26 novembre 2019 pour la mise en œuvre d'un plan de surveillance renforcée à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol

 
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