LA NEWSLETTER du mercredi 11 décembre

Décret du 09/12/2019
Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif

Arrêté du 09/12/2019
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les document...

Arrêté du 05/12/2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Arrêté du 05/12/2019
Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 d...

Délibération du 28/11/2019
Délibération n° 2019-261 du 28 novembre 2019 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité

Arrêté du 22/11/2019
Arrêté du 22 novembre 2019 portant modifications et validation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 21/11/2019
Décision (UE) 2019/2106 du Conseil du 21 novembre 2019 concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'ac...

Arrêté du 29/11/2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les a...

Avis du 11/12/2019
Avis relatif à la conclusion du débat public et à la décision du maître d'ouvrage du 11 décembre 2019 sur le projet des aménagements de long terme du n?ud ferro...

Arrêté du 20/11/2019
Arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme org...

Jusqu'au 31/12/19 • Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux