LA NEWSLETTER du lundi 16 décembre

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l'outil de comparaison du médiateur national de l'énergie

Décision du 04/12/2019
Décision n° 2019/169/Projetéoliensudbretagne/1 du 4 décembre 2019 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Délibération du 28/11/2019
Délibération n° 2019-262 du 28 novembre 2019 portant approbation d'une révision du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électric...

Délibération du 21/11/2019
Délibération n° 2019-253 du 21 novembre 2019 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients n...

Décret du 13/12/2019
Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France

Décision du 04/12/2019
Décision n° 2019/172/CIGEO/10 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute...

Décision du 04/12/2019
Décision n° 2019/173Cigéo/11 du 4 décembre 2019 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-...

Décret du 13/12/2019
Décret du 13 décembre 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Drouville (Meurthe-et-Moselle), à la Compagnie ...

Décret du 12/12/2019
Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Décision du 21/11/2019
Décision (UE) 2019/2135 du Conseil du 21 novembre 2019 établissant la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la troisième réunion de la conférence des...

Décision du 04/12/2019
Décision n° 2019/170DNLTNantes/1 du 4 décembre 2019 relative au projet de developpement de nouvelles lignes de tramway à Nantes (44)

Décret du 12/12/2019
Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de...

Décision du 04/12/2019
Décision n° 2019/174/AéroportNantesAtlantique/6 du 4 décembre 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)

Décision du 04/12/2019
Décision n° 2019/177/Noeud ferroviaire lyonnais long terme/5 du 4 décembre 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du n?ud ferroviaire lyonnais

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguill...

Arrêté du 11/12/2019
Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la F...

Décret du 12/12/2019
Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies

Jusqu'au 03/01/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carne...