LA NEWSLETTER du mardi 17 décembre

Loi économie circulaire : les députés retouchent les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

Les députés ont introduit des mesures optionnelles pour les petits commerces et modifié les sanctions. En revanche, ils ont supprimé les mesures de lutte contre le détournement du dispositif de don aux associations. Abonnés

Gouvernance

[Vidéo] Cerema-Syntec Ingénierie : « Vers une ingénierie commune pour la transition écologique des collectivités »

L'ingénierie publique et privée, représentée respectivement par le Cerema et le Syntec Ingénierie annonce une collaboration renforcée pour accompagner les colle... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : certains matériaux de déconstruction pourraient échapper au statut de déchet Abonnés

Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi économie circulaire évite à certains produits, équipements et matériaux issus d'une déconstruction, de passe... Lire

Stratégie : Boralex dévoile sa feuille de route d'ici à 2023

‣ Le producteur d'énergies renouvelables canadien Boralex, n°3 en France, a présenté son plan stratégique à l'horizon 2023. Au programme : poursuite de la croissa... 3 questions à...

Agroécologie

Non-respect des règles d'épandage des pesticides : un riverain obtient gain de cause

Après une plainte déposée pour non-respect des règles d'épandage de pesticides, le riverain d'une exploitation arboricole a finalement obtenu gain de cause. La ... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : le diagnostic déchets étendu aux terres excavées Abonnés

Les députés ont apporté deux modifications à la refonte, prévue par le projet de loi économie circulaire, du diagnostic relatif à la gestion des produits, des m... Lire

Energie

Certificats d'économies d'énergie dédiés à la mobilité et à l'Outre-mer : 13 programmes éligibles Abonnés

Treize programmes d'économies d'énergie ont été retenu par le ministère de la transition énergétique. Ils s'inscrivent dans le cadre de l'appel à programmes... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les maires pourront interdire les écrans publicitaires numériques Abonnés

Les écrans publicitaires numériques ont proliféré ces dernières années, au point de susciter parfois une vive opposition. La Ville de Lille a, par exemple, adop... Lire

Gouvernance

Le projet Finance ClimAct appuie l'intégration du changement climatique dans les décisions d'investissement

Permettre aux épargnants, institutions financières et entreprises, d'intégrer le changement climatique dans leurs décisions d'investissement, grâce à des outils... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : la distribution de prospectus mieux encadrée Abonnés

Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi sur l'économie circulaire pour encadrer la publicité distribuée dans les boîtes aux lettres. Les ... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : le réemployable privilégié pour la vente en vrac Abonnés

Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire pour encadrer la vente en vrac. Ils l'ont tout d'abord définie : il s'agit d... Lire

Eau

Les services publics d'eau et d'assainissement doivent s'adapter au changement climatique Abonnés

La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) et le cabinet de conseil en stratégie Bipe, ont dévoilé les résultats de la 7e édition de leur étu... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés encadrent l'utilisation de la mention « produit reconditionné » Abonnés

Actuellement, le marché des appareils reconditionnés a le vent en poupe. La croissance des ventes de smartphones reconditionnés a progressé de 13 % en 2017, rap... Lire

Energie

Électricité à partir de biomasse : 14 nouveaux projets soutenus Abonnés

La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a désigné, le 13 décembre, les lauréats du cinquième appel d'offres pour le développement de centrales... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés privilégient le réemploi des produits d'hygiène invendus Abonnés

Les députés ont apporté plusieurs modifications au dispositif d'interdiction d'élimination des invendus non-alimentaires neufs. Le projet de loi privilégie le r... Lire

offres d'emploi

Chargé d'opération d'assainissement H/F

Sect. Eau - Bourgogne-Franche-Comte - CDD / Mission

Responsable d'agence H/F

Sect. Biodiversité - Nouvelle-Aquitaine - CDI

parlons techno

Méthanisation des boues de step : l'injection prend le pas sur la valorisation uniquement thermique

Une enquête, menée par l'Irstea et le Graie, s'est penchée sur les pratiques et retours d'expérience de stations d'épuration qui méthanisent leurs boues. Zoom s... Lire

solutions & innovations

Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées

par Biogénie

Réhabilitation de sites : végétalisez vos espaces dégradés !

par Office National des Forêts

Textes officiels

Energie

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le ...

Risques

Arrêté du 04/12/2019
Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l...

Gouvernance

Décret du 16/12/2019
Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ...

+ de textes réglementaires

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