LA NEWSLETTER du mercredi 18 décembre

 

[Risques]Autorisation environnementale : le Gouvernement simplifie la procédure

Le décret qui supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale est paru. Le texte prévoit également une dématérialisation de la procédure mais renonce à la rendre obligatoire. Abonnés

 
 
44 %
C'est le taux de produits chimiques contenant des mélanges dangereux qui ne respectent pas les obligations de classification et d'étiquetage. Ce chiffre provien...
 
  Gouvernance

Une méthode pour évaluer l'impact d'une loi sur le climat, selon le HCC Abonnés

Le Haut conseil pour le climat détaille, dans un nouveau rapport, comment évaluer les lois au regard de leur impact sur le climat. Selon lui, il faut intensifie... Lire

   
  Déchets

Loi économie circulaire : le Gouvernement propose un nouveau dispositif de consigne pour recyclage Abonnés

Le dispositif de consigne pour recyclage proposé par le Gouvernement passe par un suivi de la collecte des bouteilles plastique et un point d'étape en 2023. Si ... Lire

   
  Transport

Les députés adoptent le super malus auto qui pourra atteindre 20 000 euros

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 17 décembre un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui déplafonne le malus auto... Lire

   
  Biodiversité

[Avis d'expert] L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (6/7)

Les appels à protéger la biodiversité et les discours volontaristes se multiplient. Mais derrière ces positions publiques se cache une réalité de terrain bien d... Lire

   
  Déchets

Loi économie circulaire : le taux d'incorporation de matière recyclée visera aussi les matières renouvelables Abonnés

Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines catégories de produits. ... Lire

   
  Gouvernance

Le programme de l'Anses pour 2020-2021 met l'accent sur l'approche intégrée des risques Abonnés

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a acté son programme de travail pour la période 2020-2021. ... Lire

   
  Déchets

Loi économie circulaire : les acteurs du réemploi pourront demander à accéder aux déchèteries Abonnés

Les sénateurs souhaitaient que les collectivités locales ouvrent les portes de leurs déchèteries aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui le dés... Lire

   
  Déchets

Loi économie circulaire : le verdissement de la commande publique limité aux achats annuels Abonnés

Les députés ont allégé les dispositions du projet de loi économie circulaire adoptées au Sénat pour verdir la commande publique. L'incorporation de matière recy... Lire

   
   
 
 

AquaTROLL 600 : sonde multiparamètre / surveillance des eaux en continu

par SDEC
 
 
 

Modicon M580 ePAC : la plateforme d'automatisme pour l'usine connectée

par Schneider Electric
 
 
 

Traitement ex-situ des sols pollués ou contaminés

par Biogénie
 
 

Nomination

• Nomination au conseil d'administration de l'Anses

Textes officiels

Risques

Avis du 18/12/2019
Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opération...

Décret du 16/12/2019
Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° ...

Arrêté du 16/12/2019
Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement ...

Aménagement

Décision du 06/12/2019
Décision du 6 décembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, du projet d'aménagement dénommé « Bordeaux Inno Cam...

Biodiversité

Arrêté du 16/12/2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et ...

Décret du 16/12/2019
Décret n° 2019-1373 du 16 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle aux propriétaires forestiers pour la baisse de valeur cynégétique...

Agroécologie

Arrêté du 09/12/2019
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2020

Consultation

Jusqu'au 20/01/20 • Consultation publique sur le schéma national des données sur la biodiversité

 
  + de textes réglementaires  
 
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