LA NEWSLETTER du jeudi 19 décembre

Loi économie circulaire : la mise en œuvre de certaines filières REP est précisée

Les députés ont revu les contours de certaines filières de responsabilité élargie du producteur : agrofourniture, filets de pêche, mégots, jouets, articles de sport, articles de bricolage ou encore chewing-gums, sont notamment concernés. Abonnés

Déchets

Loi économie circulaire : les députés veulent une REP déchets du bâtiment Abonnés

Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (... Lire

Gouvernance

Pesticides dans l'air : une base de données en attendant une surveillance nationale

Les concentrations de pesticides dans l'air ambiant sont encore peu connues et leurs impacts sanitaires encore moins. Depuis 2002, certaines associations agréée... Lire

Avis d'attribution de délégation de service public d'Orléans Métropole

‣ Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran (45). Publi-reportage

Déchets

Loi économie circulaire : les députés valident la dernière mouture de la consigne pour recyclage Abonnés

Les députés valident le dispositif du Gouvernement qui prévoit de mettre en place une consigne pour recyclage si, en 2023, la collecte séparée des bouteilles pl... Lire

Transport

Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppr... Lire

Bâtiment

Loi de finances 2020 : l'Assemblée nationale rétablit ses dispositions sur le CITE

En nouvelle lecture du PLF 2020, les députés ont supprimé l'extension du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux ménages aisés pour la rénovation globa... Lire

Agroécologie

Équipements agricoles : l'Assemblée repousse le dispositif de suramortissement Abonnés

L'Assemblée nationale est revenue, lundi 16 décembre, sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat le 22 novembre, qu... Lire

Aménagement

Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales Abonnés

Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat, qui autorisait une... Lire

Transport

Aérien : l'éco-contribution adoptée, le soutien à l'achat d'avions moins polluants repoussé Abonnés

C'est hier, mardi 17 décembre que l'Assemblée nationale est revenue sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduites au Sénat... Lire

Energie

Les réseaux de froid ne bénéficieront pas du taux réduit de TVA Abonnés

Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit au Sénat, qui prévoyait de faire... Lire

Transport

Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre Abonnés

L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que... Lire

Eau

Tarification sociale de l'eau : le texte Engagement et proximité consolide l'incitation à la sobriété Abonnés

Les services publics d'eau et d'assainissement voient désormais consolidés leurs possibilités d'incitation à la sobriété pour les consommations d'eau potable. L... Lire

MIRA C GREEN LINK, chaudière à condensation connectée à micro-accumulation

par Chaffoteaux

BOOSTHEAT.20 : la chaudière la moins énergivore au monde

par BOOSTHEAT

Variotec® 460 Tracergas : détecteur de gaz traceur pour conduites enterrées

par SEWERIN

Nominations

• Martine Ladoucette nommée directrice générale de l'Agence régionale de santé de La Réunion

• Bertrand Munch nommé directeur général de l'Office national des forêts

Textes officiels

Energie

Arrêté du 17/12/2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel

Arrêté du 17/12/2019
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'...

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'en...

Eau

Arrêté du 09/12/2019
Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en ?uvre des moyens de combattre les pollut...

Risques

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'in...

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'in...

Aménagement

Arrêté du 13/12/2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

Avis du 19/12/2019
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Agroécologie

Décret du 18/12/2019
Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture

Règlement d'exécution du 17/12/2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/2164 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement...

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Gouvernance

Décret du 18/12/2019
Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Décret du 17/12/2019
Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement

Consultation

Jusqu'au 12/01/20 • Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

+ de textes réglementaires

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