LA NEWSLETTER du vendredi 20 décembre

Chlordécone : les députés financent le dépistage gratuit de la population

« Mettre en place une prise en charge gratuite du dépistage du taux de chlordécone dans le sang de la population ». Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) voté le 17 décembre par les députés. « ...

4 000 €
C'est ce que l'État devra verser à Henri Antoniotti, ancien contremaître des chantiers navals Normed de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) exposé à des poussières d'a...

Eau

Compétences eau et assainissement : assouplissement des conditions du transfert Abonnés

La Commission paritaire a rétabli le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, avec des assouplissements, dans le cadre des discussions du pr... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés assouplissent le dispositif de reprise en magasin des produits usagés Abonnés

Les députés ont adopté un dispositif modifiant les conditions de la reprise sans frais des produits usagés par les distributeurs. Le texte encadre, la reprise «... Lire

Stratégie : Boralex dévoile sa feuille de route d'ici à 2023

‣ Le producteur d'énergies renouvelables canadien Boralex, n°3 en France, a présenté son plan stratégique à l'horizon 2023. Au programme : poursuite de la croissa... 3 questions à...

Energie

Le photovoltaïque connaît une embellie sur les trois premiers trimestres 2019 Abonnés

Au troisième trimestre 2019, près de 280 MW de photovoltaïque ont été raccordés en France, selon l'observatoire publié par le think-tank France Territoire Solai... Lire

Energie

Éolien : un groupe de travail sur l'intégration territoriale, le démantèlement et le recyclage Abonnés

Le groupe de travail éolien, initié par le Gouvernement fin 2017, a été à nouveau réuni le 18 décembre, après plusieurs mois de pause. La ministre de la Transit... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les REP financeront des fonds pour la réparation, le réemploi et la réutilisation Abonnés

Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire la création d'un fonds de réparation censé financer « une partie des coûts de réparation d'un ... Lire

Biodiversité

Loup : le Conseil d'État annule les tirs de défense autorisés au-delà de 12 % des prélèvements

Saisi par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l'association One Voice et France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a valid... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés veulent fixer des objectifs sectoriels de réemploi des emballages Abonnés

Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que le décret fixant les conditions d'application des objectifs de réemploi nationaux « définisse la proportion... Lire

Energie

Photovoltaïque : Enerplan lance une étude sur l'impact sur la biodiversité des centrales au sol Abonnés

Le syndicat des professionnels du solaire Enerplan va lancer, en janvier 2020, une étude sur l'impact des centrales photovoltaïques au sol sur la biodiversité. ... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : l'Assemblée nationale ne veut pas favoriser le plastique compostable Abonnés

Les députés sont revenus sur les mesures en faveur du plastique biosourcé et/ou compostable ajoutées par les sénateurs au projet de loi économie circulaire. Il... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets Abonnés

Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité ... Lire

Bâtiment

CEE : un nouveau « coup de pouce » et de nouvelles fiches d'opérations standardisées en 2020 Abonnés

Le 12 décembre, lors du colloque de l'Association technique énergie environnement (ATEE) à Paris, Olivier David, de la Direction générale de l'énergie et du cli... Lire

Risques

Fuites de Fessenheim : la Cour de cassation confirme la condamnation d'EDF

La Cour de cassation a rejeté le recours d'EDF et confirmé sa condamnation concernant des fuites successives intervenues en 2015 sur la centrale nucléaire de Fe... Lire

offre d'emploi

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EnerJ-Meeting
06 février - Paris 2e (75) Journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. Rendez-vous d'exception qui rassemblera 2 000 participants décideurs et donneurs d'ordre, i...

Etat des lieux de la reconversion des sites pollués et perspectives
23 janvier - Paris (75) L'Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnment (AFITE) dresse l'état des lieux de la reconversion des sites pollués et de p...

Biogaz Europe
29 janvier au 30 janvier - Nantes (44) Le salon précurseur international pour le gaz vert renouvelable. L'événement réunit l'ensemble du secteur couvrant la chaîne d'approvisionnement des matières pr...

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Textes officiels

Eau

Arrêté du 13/12/2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)

Aménagement

Décret du 17/12/2019
Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Prog...

Agroécologie

Arrêté du 18/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des ...

Note du 11/12/2019
Note de service du 11 décembre 2019 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la ...

Gouvernance

Décret du 18/12/2019
Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur

Consultations

Jusqu'au 14/02/20 • Avis de concertation préalable relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan...

Jusqu'au 09/03/20 • Harmful chemicals – endocrine disruptors, review of EU rules

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