LA NEWSLETTER du jeudi 26 décembre

La CNDP pointe les défaillances du processus de consultation du public

Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la CNDP dans une expertise. La publication de la synthèse des consultations sur les distances d'épandage des pesticides vient l'illustrer.

28 600 bornes
C'est le nombre de points de recharge pour véhicules électriques installés en France fin 2019 selon l'Avere (Association nationale pour le développement de la m...

Energie

Photovoltaïque : 69 nouveaux projets en autoconsommation ont été sélectionnés Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a rendu public, mardi 24 décembre, la liste des 69 nouveaux lauréats de l'appel d'offres « autoconsommation ». Il s'agi... Lire

Biodiversité

Les pollinisateurs butinent moins à cause du réchauffement climatique Abonnés

Selon les travaux d'une équipe de chercheurs européens, dont des français du Muséum d'histoire naturelle (MNHN), le réchauffement climatique modifie la période ... Lire

Biodiversité

L'intégration des trames vertes et bleues dans les Sraddet est enfin cadrée Abonnés

Afin d'intégrer la préservation des trames vertes et bleues dans les schémas régionaux d'aménagement (Sraddet), le ministère de la Transition écologique publie ... Lire

Energie

Éolien terrestre : le complément de rémunération de 2016 ne s'appliquera qu'à 1 800 MW de projets Abonnés

C'est officiel. Dans une décision datée du 19 décembre, le ministère de la Transition écologique confirme que le complément de rémunération mis en place en 2016... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés suppriment le passage en ICPE pour la sortie du statut de déchets Abonnés

Dans le cadre de la sortie du statut de déchet, faut-il imposer le passage par une installation classée (ICPE) ? La question fait l'objet d'un bras de fer entre... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : le bordereau de suivi dématérialisé devient obligatoire Abonnés

Les pouvoirs publics travaillent actuellement à une version numérique du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Appelée « Trackdéchets », la plateform... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : les députés votent l'interdiction des encres à base d'huiles minérales Abonnés

En mai 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait alerté sur la contamination aux huiles m... Lire

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique

par Green Law Avocat

Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets

par LPA-CGR avocats

Conseils juridiques et assistance pour les Greentech

par Selarl Atmos avocats

Textes officiels

Eau

Avis du 26/12/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Note du 19/12/2019
Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'éva...

Risques

Décret du 23/12/2019
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électro...

Arrêté du 18/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/200...

Arrêté du 18/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article...

Transport

Loi du 24/12/2019
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Biodiversité

Avis du 26/12/2019
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne...

Avis du 26/12/2019
Avis n° 35 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Décret du 23/12/2019
Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communa...

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 3...

Arrêté du 20/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en ...

Agroécologie

Arrêté du 18/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Gouvernance

Décret du 23/12/2019
Décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

+ de textes réglementaires

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