LA NEWSLETTER du vendredi 27 décembre

Décret du 24/12/2019
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Décret du 24/12/2019
Décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le départem...

Décision du 23/12/2019
Décision du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France Concors Sainte-Victoire

Avis du 27/12/2019
Avis n° 37 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Instruction du 24/12/2019
Instruction technique du 24 décembre 2019 - Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour ...

Instruction du 23/12/2019
Instruction technique du 23 décembre 2019 - Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Annexe du 26/11/2019
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 ocobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conserv...

Note du 23/12/2019
Note de service du 23 décembre 2019 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des moyens permettant de diminuer la d...

Instruction du 20/12/2019
Instruction du 20 décembre 2019 - Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parl...

Décret du 26/12/2019
Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement