LA NEWSLETTER du lundi 30 décembre

Décret du 26/12/2019
Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de ...

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Arrêté du 19/12/2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Décision du 19/12/2019
Décision n° 2019/180/Éolien mer Normandie/6 du 19 décembre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Arrêté du 19/12/2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'é...

Décret du 27/12/2019
Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques

Arrêté du 20/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant êtr...

Arrêté du 19/12/2019
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décision du 12/12/2019
Décision BSERR n°19-199 du 12 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionne...

Loi du 27/12/2019
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Arrêté du 23/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)

Avis du 28/12/2019
Avis n° 36 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Avis du 28/12/2019
Avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Décret du 26/12/2019
Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le c?ur du parc national des Écrins

Arrêté du 26/12/2019
Arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne

Arrêté du 19/12/2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la vali...

Décret du 27/12/2019
Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des z...

Arrêté du 27/12/2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai...

Arrêté du 20/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Loi du 28/12/2019
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Arrêté du 20/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développeme...