LA NEWSLETTER du jeudi 02 janvier

• Pierre Dubreuil nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité

• Vincent Pfister nommé directeur par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

Décret du 30/12/2019
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

Arrêté du 26/12/2019
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente ...

Arrêté du 24/12/2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque signi...

Arrêté du 24/12/2019
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Délibération du 21/11/2019
Délibération n° 2019-256 du 21 novembre 2019 portant proposition d'arrêté fixant la liste des données que les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs rég...

Décret du 30/12/2019
Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs

Arrêté du 26/12/2019
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de con...

Arrêté du 24/12/2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium

Décret du 30/12/2019
Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'art...

Décret du 30/12/2019
Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Avis du 01/01/2020
Avis n° 39 modifiant l'avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Décret du 31/12/2019
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 31/12/2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en f...

Arrêté du 31/12/2019
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l'Office français de la biodiversité

Décret du 30/12/2019
Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiq...

Décret du 30/12/2019
Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éc...

Arrêté du 30/12/2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du d...