LA NEWSLETTER du lundi 06 janvier

 

[Gouvernance]Huile de palme : Canopée dépose un recours contre une note de Bercy contournant la fin de l'avantage fiscal

L'association Canopée attaque devant le Conseil d'État une note des Douanes qui permet de contourner la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficiait, jusqu'au 1er janvier, les agrocarburants produits à partir d'huile de palme.

 
 
5,5 millions
C'est le nombre d'hectares qui ont déjà brûlé en Australie, frappée par de violents incendies de forêts depuis septembre 2019, rapporte l'AFP. Selon des scienti...
 
  Gouvernance

[Infographie] Les 5 sujets environnementaux qui ont rythmé 2019

L'année 2019 a été marquée par plusieurs sujets environnementaux qui mois après mois ont rythmé l'actualité. Retour sur ces dossiers phare : des gilets jaunes à... Lire

   
  Aménagement

La loi proximité et engagement revient sur la compétence urbanisme Abonnés

La loi proximité et engagement, publiée le 28 décembre, veut redonner plus de latitude aux communes, notamment en ce qui concerne l'urbanisme. Retour sur les pr... Lire

   
  Transport

Le bonus écologique plafonné en fonction du prix du véhicule acheté Abonnés

Depuis le 1er janvier, le bonus auto est limité à 3 000 euros lorsque le véhicule est acheté par une entreprise. Ce plafond s'applique aussi aux particuliers, s... Lire

   
  Risques

De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle applicables en juillet 2020 Abonnés

Le 29 décembre 2019 est paru au Journal officiel un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimique... Lire

   
  Transport

Transport maritime : la teneur en soufre des carburants est limitée à 0,5 % à l'échelle mondiale

Depuis le 1er janvier 2020, selon la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'ensemble de la flotte mondiale de navires doit r... Lire

   
  Biodiversité

Loup : en 2020 le Gouvernement prolonge le prélèvement jusqu'à 19 % des populations

Ce vendredi 3 janvier, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont publié l'arrêté qui reconduit, en 2020, l'expérimentation mise en plac... Lire

   
  Risques

Alteo bénéfice d'un délai supplémentaire pour se mettre aux normes Abonnés

L'usine de production d'alumines Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône) bénéficiera finalement d'un peu plus de cinq mois supplémentaires, soit jusqu'au 8 juin 202... Lire

   
  Biodiversité

Cétacés : les chaluts pélagiques doivent s'équiper de répulsifs acoustiques dans le golfe de Gascogne

Le 29 décembre 2019, le ministère de l'Agriculture a publié l'arrêté qui rend obligatoire, entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année, l'équipement de ... Lire

   
  offre d'emploi  
 
   

Chargé.e d'études eau potable - instruction H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - CDI

 
 
   
 
 

Chloro+ : chloromètre ultra-fiable pour le traitement de l'eau

par CIFEC
 
 
 

Micro-station d'épuration BIOXYMOP 5 et 6 EH nouvelle génération

par SIMOP SAS
 
 
 

CDP20 : platine d'analyse pour l'eau potable compacte et économe en eau

par Endress+Hauser
 
 

Textes officiels

Energie

Arrêté du 30/12/2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole

Arrêté du 30/12/2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 30/12/2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités

Risques

Arrêté du 24/12/2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques contenant de l'hélium

Transport

Arrêté du 26/12/2019
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines péri...

Biodiversité

Décision du 17/12/2019
Décision (UE) 2019/2252 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée Stop Finning — Stop the trade (Stop à la...

Consultation

Jusqu'au 25/01/20 • Projet d'arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

 
  + de textes réglementaires  
 
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