LA NEWSLETTER du jeudi 09 janvier

Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord

L'adoption finale du projet de loi économie circulaire sera plus rapide que ne le laissaient croire les passes d'armes sur la consigne ou la création de nouvelles filières REP. Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte de compromis.

1 696 euros
C'est le montant moyen, estimé en 2019, des dépenses des Français consacrées au chauffage de leur logement à une température moyenne de 20°C, selon une enquête ...

Gouvernance

Une taxe carbone aux frontières serait plus juste et plus efficace Abonnés

Du point de vue des ménages, l'instauration d'une taxe carbone serait plus juste et plus efficace dans la modification des comportements que la taxe carbone act... Lire

Risques

Risques industriels : Élisabeth Borne fixe quatre priorités aux inspecteurs pour 2020 Abonnés

Conception des rétentions, risques liés aux méthaniseurs, surveillance des canalisations de transport et contrôle des centres de tri constituent les priorités d... Lire

cerema inondation digue matinee technique

Gouvernance

Conditionnalité des aides de la PAC : un nouveau décret est paru Abonnés

Le décret du 6 janvier 2020 modifie certaines normes minimales que doivent respecter les agriculteurs pour prétendre aux aides de la politique agricole commune ... Lire

Eau

Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire valide les dispositions sur l'eau Abonnés

La commission mixte paritaire a trouvé un accord à l'unanimité sur le projet de loi économie circulaire. Bilan sur les dispositions retenues qui concernent le p... Lire

Transport

Certificats d'économies d'énergie : des nouveaux programmes dédiés à la mobilité Abonnés

Ce mercredi 8 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui valide dix nouveaux programmes éligibles aux certificats d'économies d'én... Lire

Bâtiment

RT 2012 : la dérogation des logements collectifs neufs est prolongée

Ce mercredi 8 janvier, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 20... Lire

Aménagement

[Interview] « Catastrophes naturelles : on commence à voir les limites des doctrines de gestion de crise »

Feux en Australie, inondations et tempêtes en France… L'ampleur des catastrophes naturelles récentes a mis en exergue la vulnérabilité de nos organisations. Ent... Lire

offres d'emploi

Technicien instructeur H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

Conseiller en énergie h/f

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comte - CDD / Mission

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Sect. Transport - Ile-de-France - CDI

Manitou ATJ : ultra-polyvalence pour les nacelles élévatrices articulées

par Manitou

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

par OBSTA

Méthode DIDERO : évaluez les risques professionnels de votre organisation

par CNPP

Textes officiels

Risques

Instruction du 31/12/2019
Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l'inspection des installations classées pour l'année 2020

Arrêté du 27/12/2019
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Bâtiment

Délibération du 04/12/2019
Délibération n° 2019-38 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 4 décembre 2019 - Régime d'aides applicable aux propriétaires b...

Délibération du 04/12/2019
Délibération n° 2019-37 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 4 décembre 2019 - Régime d'aides applicable aux propriétaires o...

Délibération du 04/12/2019
Délibération n° 2019-40 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 4 décembre 2019 - Conditions d'attribution et montant du complé...

Délibération du 04/12/2019
Délibération n° 2019-43 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 4 décembre 2019 - Régime d'aides applicable aux syndicats des c...

Délibération du 04/12/2019
Délibération n° 2019-44 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 4 décembre 2019 - Financement des travaux réalisés en auto-réha...

Délibération du 04/12/2019
Délibération n° 2019-42 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 4 décembre 2019 - Régime d'aides applicables aux syndicats des ...

+ de textes réglementaires

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