LA NEWSLETTER du jeudi 16 janvier

Les territoires à forts enjeux de biodiversité se révèlent très mal protégés en France

Un tiers du territoire national joue un rôle irremplaçable pour la biodiversité. Mais en croisant ces zones avec les pressions exercées et avec les protections existantes, 17 % du territoire national ressortent en zone de vigilance.

La phrase du jour

« Il n'y aura plus de réintroduction d'ours dans les Pyrénées »

Gouvernance

Énergie, plastique, climat : Édouard Philippe donne les dates clés des six prochains mois Abonnés

À l'issue du séminaire gouvernemental de rentrée, organisé le 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé l'agenda environnemental du Gouverne... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : le législateur cible certains gaspillages Abonnés

La législation française prévoit déjà des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi économie circulaire les étend et ajoute des dispositions com... Lire

Risques

Substances chimiques dans les couches jetables : consultation publique en amont de la procédure de restriction Abonnés

Après avoir alerté, en janvier 2019, sur le dépassement de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques présentes dans les couches jetables pour bébé, ... Lire

Risques

Six axes pour améliorer le règlement Reach Abonnés

Treize ans après l'entrée en vigueur du règlement européen Reach, le conseil économique, social et environnemental (CESE) français publie une série de recommand... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs Abonnés

La version finale du projet de loi relatif à l'économie circulaire revient sur certaines mesures d'information des consommateurs. C'est notamment le cas de cell... Lire

Biodiversité

Forêts : le dispositif de lutte contre le mitage en Île-de-France en voie d'être pérennisé Abonnés

Le Sénat a adopté, en première lecture le 14 janvier, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île‑de‑France... Lire

Bâtiment

Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus Abonnés

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté. Le décret détaille les conditions d'él... Lire

Biodiversité

Bretagne : installation de l'agence régionale de la biodiversité

Les membres du conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité se sont réunis pour la première fois le 14 janvier, officialisant l'installation... Lire

Risques

Pollution de l'air à Lille : la faute de l'État retenue, l'indemnisation refusée Abonnés

Le tribunal administratif de Lille a rejeté, le 9 janvier, la requête de Sandrine Rousseau. L'ancienne cadre d'Europe Écologie Les Verts (EELV), souffrant de si... Lire

Gouvernance

Fuite carbone : consultation européenne sur les aides publiques aux secteurs les plus exposés Abonnés

Dans le cadre de la politique climatique européenne, la Commission a mis en place des lignes directrices encadrant les aides publiques aux secteurs les plus exp... Lire

Agroécologie

Beauvaisis : un contrat de transition axé sur l'agriculture et l'alimentation

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon a signé, le 9 janvier, le Contrat de transition écologiqu... Lire

parlons techno

Panorama des Solutions EAU 2019

Conclusions pratiques des Assises de l'Eau, échéances 2027 de la Directive cadre sur l'eau et défis liés au réchauffement climatique, le secteur de l'Eau est en... Panorama

solutions & innovations

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie

par Energie-legal

i.clime AIRLYS®, mortier d'enduit d'étanchéité à l'air pour bâtiments neufs

par Ciment Calcia

Nomination

• Jean-Michel Maurin nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Textes officiels

Energie

Arrêté du 10/01/2020
Arrêté du 10 janvier 2020 autorisant la société Nature Energy Green Gas Sales à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 07/01/2020
Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018

Risques

Avis du 15/01/2020
Avis de la Commission du 14 janvier 2020 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement d'éléments du réacte...

Biodiversité

Arrêté du 28/11/2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conser...

Arrêté du 28/11/2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation)

Agroécologie

Règlement d'exécution du 14/01/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance ...

+ de textes réglementaires

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