LA NEWSLETTER du lundi 20 janvier

Loi économie circulaire : la REP est étendue et précisée

La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs. Abonnés

Biodiversité

Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté Abonnés

L'OFB dispose d'un budget de 433 millions d'euros en dépenses pour 2020 dont 66,5 pour les parcs nationaux. Réforme de la chasse, contribution des agences de l'... Lire

Déchets

Loi économie circulaire : une REP aménagée pour les déchets du bâtiment Abonnés

Les déchets du bâtiment font l'objet de plusieurs dispositions. La principale est la création d'une filière REP. Celle-ci pourra être aménagée pour tenir compte... Lire

sommet afrique france villes territoires durables

Energie

La Boîte à outils méthanisation : un nouvel appui pour structurer les projets Abonnés

Conseiller les porteurs de projets de méthanisation, territoriaux et de petite taille, en matière de structuration technique, légale, et financière, particulièr... Lire

Gouvernance

Intrusion dans la centrale de Cattenom : la Cour d'appel écarte les peines d'emprisonnement ferme

La Cour d'appel de Metz a finalement écarté les peines de prison ferme pour les militants de Greenpeace qui s'étaient introduit dans la centrale de Cattenom en ... Lire

Gouvernance

Fonds pour une transition juste du Pacte vert : l'Europe précise sa méthode d'allocation Abonnés

L'Union européenne est venue préciser les critères retenus pour sa méthode d'allocation du « Fonds pour une transition juste ». Ce dernier doit permettre d'acco... Lire

Energie

Arrêt de la centrale de Saint-Avold : le projet de territoire vise une industrialisation plus durable Abonnés

Le projet de territoire du Warndt Naborien, qui accompagne la mise à l'arrêt de la dernière tranche à charbon de la centrale thermique Émile Huchet à Saint-Avol... Lire

offres d'emploi

Chargé(e) d'études et de travaux d'eau et d'assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhone-Alpes - Fonctionnaire

Responsable technique régional - zone nord-idf H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

Technicien Instruction eau potable et assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Les chaudières biomasse grandes puissances à l'heure du sur-mesures

par COMPTE.R

ARIES : compteur d'eau divisionnaire jet unique, nouvelle génération

par Diehl Metering S.A.S.

Implantation de potagers d'entreprise dans le Val-d'Oise et animation RSE

par Le Petit Pousseur

Textes officiels

Energie

Décision du 08/01/2020
Décision n° 2020/1/H2V 59/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune d...

Décision du 08/01/2020
Décision n° 2020/2/H2V Normandy/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la com...

Décision du 08/01/2020
Décision n° 2020/8/Éolien Sud Bretagne/2 du 8 janvier 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Décision du 08/01/2020
Décision n° 2020/9/Éolien Mer Normandie/7 du 8 janvier 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Risques

Résumé du 17/01/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Décision du 08/01/2020
Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz...

Décision du 02/12/2019
Décision BSERR n°19-195 du 2 décembre 2019 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique profession...

Aménagement

Arrêté du 17/01/2020
Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Décision du 08/01/2020
Décision n° 2020/6/LFRP/10 du 8 janvier 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »

Décision du 08/01/2020
Décision n° 2020/4/LNPN/9 du 8 janvier 2020 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie

Décision du 08/01/2020
Décision n° 2020/13/ZAC de la Plaine Saulnier/1 du 8 janvier 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en com...

Biodiversité

Annexe du 28/11/2019
Annexe à l'arrêté du 28 novembbre 2019 de désignation du site Natura 2000 FR8202009 - Lac Léman (zone spéciale de conservation) Liste des types d'habitats natur...

Annexe du 28/11/2019
Annexe à l'arrêté de désignation du site Natura 2000 FR8201669 Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) Liste des types d'habitats naturels et des es...

Agroécologie

Instruction du 15/01/2020
Instruction technique du 15 janvier 2020 - Instructions pour la mise en œuvre d'un plan de surveillance renforcée à la suite de l'incendie des usines Lubrizol e...

Note du 14/01/2020
Note de service du 14 janvier 2020 mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation...

+ de textes réglementaires

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