LA NEWSLETTER du mercredi 29 janvier

• Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

• Nomination au comité de bassin Seine-Normandie

• Nominations au Comité national de l'eau

Décision du 02/01/2020
Décision n° CODEP-DRC-2020-000479 du 2 janvier 2020 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire enregistrant l'installation nucléaire de base n° 56, nommée l...

Arrêté du 13/01/2020
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant les conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées entre le dépôt de...

Décision du 07/01/2020
Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel...

Note du 22/01/2020
Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l'expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l'aviat...

Loi du 28/01/2020
Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France

Arrêté du 21/01/2020
Arrêté du 21 janvier 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Ile-de-France

Arrêté du 13/01/2020
Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 27/01/2020
Décret n° 2020-50 du 27 janvier 2020 portant publication des mesures 1 à 8 (2016) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Santia...

Arrêté du 06/01/2020
Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national d...