LA NEWSLETTER du lundi 10 février

La France a six mois pour réglementer sur les nouveaux OGM

Dans le fil rouge de la justice européenne, le Conseil d'État considère que les plantes obtenues par mutagénèse sont des OGM. Il donne six mois à la France pour changer sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.

Gouvernance

Évaluation environnementale des projets : l'Ae pointe le risque de conflit d'intérêt Abonnés

L'Autorité environnementale nationale rend un avis très critique sur le projet du Gouvernement de confier l'examen au cas par cas des projets au préfet de régio... Lire

Transport

Aéroports de Paris signe un PPA avec Urbasolar et GazelEnergie

Le groupe Aéroports de Paris (ADP), le constructeur et producteur Urbasolar et le fournisseur GazelEnergie ont signé, le 4 février, un accord d'approvisionnemen... Lire

Déchets

Collecte innovante : l'État, l'Ademe et Citeo retiennent quinze nouveaux projets Abonnés

Ce vendredi 7 février, le ministère de la Transition écologique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et Citeo ont annoncé avoir r... Lire

Gouvernance

Obsolescence logicielle : une transaction pénale met fin aux poursuites contre Apple Abonnés

Les mises à jour de certains iPhone constituaient bien une pratique commerciale trompeuse estime la DGCCRF qui a enquêté sur cette affaire d'« obsolescence logi... Lire

Eau

Résidus médicamenteux vétérinaires : quelle contamination en Bretagne ? Abonnés

Quelle est la contamination des ressources en eaux et de l'eau potable par les résidus médicamenteux vétérinaires en Bretagne ? C'est la question à laquelle sou... Lire

offres d'emploi

Econome de flux H/F

Sect. Energie - Centre-Val-de-Loire - CDI

Contrôleur de travaux H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

parlons techno

Retour d'expérience : un immeuble de bureaux du groupe Orange bat des records d'économie

Dans le cadre du concours Cube 2020, l'un des bâtiments de bureaux du groupe Orange est arrivé en tête. Situé à Paris, son immeuble a atteint plus de 57 % d'éco... Lire

solutions & innovations

Les chaudières biomasse grandes puissances à l'heure du sur-mesures

par COMPTE.R

flexoTHERM exclusive : pompe à chaleur chauffage 5-19 kW Green iQ

par Vaillant GmbH

Nomination

• Nominations au BRGM

Textes officiels

Eau

Arrêté du 31/01/2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'é...

Instruction du 28/01/2020
Instruction du 28 janvier 2020 - Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2020

Aménagement

Arrêté du 24/01/2020
Arrêté du 24 janvier 2020 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de Fouchy-Urbeis (67)

Arrêté du 24/01/2020
Arrêté du 24 janvier 2020 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de l'Hospice (08)

Biodiversité

Arrêté du 07/02/2020
Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 07/02/2020
Arrêté du 7 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 06/02/2020
Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires ...

Arrêté du 04/02/2020
Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 04/02/2020
Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchu...

Arrêté du 03/02/2020
Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes m...

Arrêté du 03/02/2020
Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante...

Agroécologie

Circulaire du 30/01/2020
Circulaire du 30 janvier 2020 - Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agroécologie

Consultation

Jusqu'au 28/02/20 • Projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets

+ de textes réglementaires

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