LA NEWSLETTER du lundi 17 février

• Nominations à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

• Sophie Bouyer nommée directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

• Nomination au comité de bassin Seine-Normandie

• Nomination au Conseil supérieur de l'Énergie

• Nominations au Conseil national de l'air

Décret du 14/02/2020
Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société françai...

Décret du 14/02/2020
Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Communication du 14/02/2020
Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parle...

Arrêté du 10/02/2020
Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité ...

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/24/Éolien Sud Bretagne/3 du 5 février 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/25/Éolien Mer Normandie/8 du 5 février 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Arrêté du 13/02/2020
Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'articl...

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/20/ADP Projet de privatisation/1 du 5 février 2020 relative au projet de privatisation d'ADP

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/16/Golf Chambord/4 du 5 février 2020 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune d...

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/17/Ligne 2 Métro Aix-Marseille-Provence/1 du 5 février 2020 relative au prolongement de la ligne 2 du métro de la métropole Aix-Marseille-Prove...

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/21/ZAC Cluster des médias/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/22/ZAC de la Plaine Saulnier/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en com...

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/26/TAéO/4 du 5 février 2020 relative au projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (Cino...

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020-23/Porte Maillot/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillo...

Annexe du 20/01/2020
Annexes à l'arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Y...

Règlement du 12/02/2020
Règlement (UE) 2020/192 de la Commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/15/Plan Stratégique National PAC/6 du 5 février 2020 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)

Jusqu'au 05/03/20 • Arrêté modificatif déterminant la taille minimale de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle (tourteau)