LA NEWSLETTER du mercredi 19 février

Décret du 18/02/2020
Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

Arrêté du 10/02/2020
Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des rele...

Règlement délégué du 04/10/2019
Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (C...

Arrêté du 12/02/2020
Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglemen...

Liste du 19/02/2020
Liste des sites classés au cours de l'année 2019 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Décision du 05/02/2020
Décision n° 2020/18/Noeud ferroviaire lyonnais long terme/6 du 5 février 2020 relative aux projets des aménagements de long terme du n?ud ferroviaire lyonnais

Arrêté du 11/02/2020
Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en ?uvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Rectificatif du 18/02/2020
Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceut...

Jusqu'au 10/03/20 • Projets d'arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et nota...

Jusqu'au 11/03/20 • Projets d'ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des part...