LA NEWSLETTER du vendredi 21 février

• Nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

Arrêté du 17/12/2019
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime...

Arrêté du 10/02/2020
Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de compresseurs d'air

Arrêté du 10/01/2020
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de poll...

Arrêté du 12/02/2020
Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dan...

Arrêté du 11/02/2020
Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

Arrêté du 11/02/2020
Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Arrêté du 11/02/2020
Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 14/02/2020
Arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Note du 14/02/2020
Note de service du 14 févier 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêch...

Jusqu'au 11/03/20 • Consultation publique : projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le...

Jusqu'au 12/03/20 • Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autor...