LA NEWSLETTER du vendredi 28 février

• Mylène Testut-Neves nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

Décret du 27/02/2020
Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d'accès à certaines infrastructures gazières

Rectificatif du 27/02/2020
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1782 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externe ...

Règlement d'exécution du 27/02/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/274 du Conseil du 27 février 2020 mettant en ?uvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison d...

Décision du 27/02/2020
Décision (PESC) 2020/275 du Conseil du 27 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de f...

Arrêté du 10/02/2020
Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'élec...

Décret du 27/02/2020
Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des vé...

Avis du 28/02/2020
Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du sect...