LA NEWSLETTER du mardi 17 mars

Arrêté du 02/03/2020
Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métier...

Décret du 16/03/2020
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 16/03/2020
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Lignes directrices du 16/03/2020
Covid-19 Lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des...

Arrêté du 14/03/2020
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 13/03/2020
Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisé...

Arrêté du 06/03/2020
Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 02/03/2020
Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité »

Avis du 17/03/2020
Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2020

Arrêté du 16/03/2020
Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pl...