LA NEWSLETTER du lundi 30 mars

• Philippe Kahn nommé haut fonctionnaire en charge du développement durable aux ministères de l'Économie et des finances et de l'Action et des comptes publics

Avis du 29/03/2020
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Décret du 28/03/2020
Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace ...

Décret du 28/03/2020
Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie d...

Arrêté du 27/03/2020
Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains...

Décret du 27/03/2020
Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie d...

Décision d'exécution du 26/03/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/452 de la Commission du 26 mars 2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités établies ...

Arrêté du 24/03/2020
Arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Apave)

Décret du 28/03/2020
Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes

Arrêté du 27/03/2020
Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire rela...

Décret du 26/03/2020
Décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune en Guadeloupe, en Guyane, en Mart...