LA NEWSLETTER du mardi 31 mars

 

[Aménagement]Quand l'état d'urgence sanitaire permet de simplifier la consultation du public

Élisabeth Borne a annoncé, le 27 mars, la suspension des enquêtes publiques. Celles des projets urgents d'intérêt national peuvent toutefois continuer par voie électronique. Certains préfets utilisent cette dérogation de manière abusive. Abonnés

 
  Risques

Coronavirus : le collectif Air-Santé-Climat demande de limiter les épandages agricoles Abonnés

Le collectif Air-Santé-Climat interpelle l'État sur « la nécessité de limiter drastiquement les épandages agricoles, afin de tout mettre en œuvre pour lim... Lire

   
  Biodiversité

[Interview] « Le fait que le climat se réchauffe crée de nouvelles pressions de sélection naturelle »

Le réchauffement climatique bouleverse profondément la biodiversité, selon Anne Charmantier, biologiste et directrice de recherche au Cefe. La hausse des ... Lire

   
  Risques

Substances chimiques : 5 000 données de toxicité dans la base OpenFoodTox Abonnés

L'agence européenne des produits chimiques (Efsa) a mis à jour sa base de données OpenFoodTox. Créée en 2017, elle contient désormais près de 5 000 données de t... Lire

   
  Déchets

Federec évalue à 60 % la proportion des centres de tri encore en activité Abonnés

Au 25 mars, 60 % des centres de tri étaient encore ouverts, annonce le Fédération des entreprises du recyclage (Federec), qui a interrogé ses adhérents pour éta... Lire

   
  Energie

Autoconsommation : un appel à projets pour des projets agricoles en Bretagne Abonnés

La région Bretagne a ouvert, du 24 mars au 20 août 2020, un appel à projets pour des installations photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur agricole.... Lire

   
  Energie

Chèque énergie : la campagne d'envoi débute

L'envoi des chèques énergie aux Français qui en bénéficient, débute cette semaine. Ce chèque permettra aux ménages les plus modestes de les aider à payer leur f... Lire

   
  Energie

Agrivoltaïsme : Total Quadran s'allie avec Next2Sun pour déployer des panneaux bifaciaux

Total Quadran a conclu un accord d'exclusivité avec la société allemande Next2Sun pour déployer, sur des installations agrivoltaïques, la technologie de montage... Lire

   
   
 
 

AQUAFIDES UV mono-lampe : traitement des eaux certifié ACS UV

par Katadyn
 
 
 

Novaldi : la rénovation tertiaire qui intègre énergie et nouveaux usages

par ENGIE
 
 
 

Méthode DIDERO : évaluez les risques professionnels de votre organisation

par CNPP
 
 

Textes officiels

Energie

Arrêté du 30/03/2020
Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photov...

Risques

Décret du 30/03/2020
Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie d...

Transport

Rectificatif du 31/03/2020
Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (rectificatif...

Biodiversité

Avis du 31/03/2020
Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

 
  + de textes réglementaires  
 
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