LA NEWSLETTER du mardi 14 avril

Accès à l'information environnementale : un droit à valeur constitutionnelle

Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement. Abonnés

Gouvernance

Plan de sortie de crise : la convention citoyenne pour le climat met la pression

Alors que le Gouvernement réfléchit à un plan de sortie de crise pour relancer une économie brutalement mise à l'arrêt par l'épidémie de Covid-19, les citoyens ... Lire

Gouvernance

Le Gouvernement pérennise le droit de dérogation accordée aux préfets Abonnés

L'exécutif a décidé de pérenniser le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes. Plusieurs observateurs craignent que l'environnement en fasse les fr... Lire

Eau : la digitalisation des process nécessite un système d'information robuste

‣ L'éditeur de logiciels Codra accompagne les professionnels de l'eau dans leur transformation digitale avec sa plateforme SCADA qualifiée par l'ANSSI. Une premiè... Publi-reportage

Risques

Confinement et qualité de l'air : des bienfaits en demi-teinte Abonnés

Si le confinement a un impact positif sur la qualité de l'air, elle ne peut pas être qualifiée de bonne sur tout le territoire. Le transport routier a certes ch... Lire

Agroécologie

L'encadrement des pesticides destinés aux jardiniers amateurs est précisé Abonnés

L'encadrement de l'usage des produits phytosanitaires par le grand public est complété par un nouvel arrêté : celui du 6 avril relatif aux conditions d'autorisa... Lire

Risques

Une nouvelle étude lie pollution de l'air et létalité du coronavirus

Une nouvelle étude américaine publiée dans la revue médicale MedRxiv relie la pollution de l'air et la létalité du Covid-19. En se basant sur 90 % des cas de d... Lire

Biodiversité

L'effondrement des écosystèmes pourrait être plus brutal que prévu, selon une étude Abonnés

Au lieu de décliner graduellement, comme cela était envisagé jusqu'alors, les écosystèmes pourraient s'effondrer de manière brutale si les émissions de gaz à ef... Lire

Transport

Mobilité verte : 672 kilomètres de véloroutes ouverts en 2019

À l'heure où groupes de réflexion et chercheurs s'interrogent sur la manière de parvenir à une relance « verte » une fois la pandémie de Covid-19 passée, l'asso... Lire

Accroître les capacités en énergie éolienne grâce au repowering

par Nordex France

Gabion-Delta : aménagements naturels de protection des berges

par ESTHI FRANCE

Bioréacteurs MBR : traitement biologique des eaux usées compatible reuse

par Alfa Laval

Nomination

• Claire Le Deuff nommée conseillère parlementaire et élus au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Textes officiels

Energie

Arrêté du 09/04/2020
Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent e...

Arrêté du 06/04/2020
Arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la...

Déchets

Décision du 03/04/2020
Décision (UE) 2020/519 de la Commission du 3 avril 2020 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environne...

Risques

Arrêté du 26/03/2020
Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Ex...

Arrêté du 20/03/2020
Arrêté du 20 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (Cofrend)

Biodiversité

Arrêté du 09/04/2020
Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78...

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2020 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés