LA NEWSLETTER du mercredi 15 avril

 

[Risques]Covid-19 : comment la réglementation a été assouplie pour produire du gel hydro-alcoolique

Afin d'augmenter la production de gel hydro-alcoolique, le Gouvernement autorise des dérogations à la réglementation sur les biocides. Plusieurs types d'installations sont autorisées à produire de manière dérogatoire. Abonnés

 
  Eau

[Interview] « Nous souhaitons structurer l'offre ecotox pour développer le marché »

Les acteurs de la biosurveillance s'organisent pour créer leur syndicat. Un des objectifs : développer une demande pour ces outils qui s'appuient sur le vivant ... Lire

   
  Déchets

Règlement Emas : le référentiel applicable à la gestion des déchets est fixé Abonnés

C'est au Journal officiel de l'Union européenne qu'est parue, ce mardi 14 avril 2020, une décision de la commission qui fixe le document de référence relatif au... Lire

   
  Gouvernance

Sortie de crise : « on ne veut pas d'un retour à l'anormal »

Les initiatives pour dessiner et inventer un nouveau modèle de société à la sortie de crise vont bon train. À l'occasion du week-end pascal, la Croix-Rouge fran... Lire

   
  Energie

Renouvelables : un arrêté fixe la rémunération des investissements en zones non interconnectées Abonnés

Dimanche 12 avril est paru, au Journal officiel, un arrêté qui fixe le taux de rémunération du capital immobilisé dans les investissements électriques dans les... Lire

   
  Gouvernance

Près de 200 signataires lancent un appel pour un plan de relance verte et un monde durable

Ce mardi 14 avril est lancée une « alliance européenne pour une relance verte ». Signé par 180 ministres, députés européens, P-DG, ONG et syndicats, cet appel à... Lire

   
  Energie

Éolien terrestre : le Conseil d'État rejette les recours des associations de défense du patrimoine Abonnés

Le Conseil d'État a rejeté, le 3 avril, les recours de plusieurs associations de défense du patrimoine contre plusieurs dispositions du décret du 29 novembre 20... Lire

   
  Energie

Éolien flottant : les conditions de rémunération sont arrêtées pour les fermes pilotes Abonnés

L'arrêté du 9 avril 2020 fixe les conditions de rachat de l'électricité produite par les quatre fermes pilotes éoliennes flottantes pour une durée de vingt ans.... Lire

   
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Directeur (trice) pôle environnement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhone-Alpes - Fonctionnaire

 
 
   
 
 

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie

par Energie-legal
 
 
 

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue durée pour l'aération des eaux usées

par WILO
 
 
 

Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting réglementaire

par FluksAqua
 
 

Textes officiels

Risques

Résumé du 15/04/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Résumé du 15/04/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Décret du 14/04/2020
Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie ...

Arrêté du 14/04/2020
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour fai...

Arrêté du 14/04/2020
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour fai...

Arrêté du 09/04/2020
Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état ...

Bâtiment

Décret du 10/04/2020
Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5°...

Biodiversité

Arrêté du 09/04/2020
Arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souverain...

 
  + de textes réglementaires  
 
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