LA NEWSLETTER du lundi 20 avril

La majorité accorde 20 milliards aux grandes entreprises sans contrepartie environnementale

Face à la crise, le Gouvernement a fait voté 20 Md€ pour renforcer la part de l'État dans les entreprises en difficulté. Mais il refuse d'imposer des contreparties environnementales, se contentant d'un pâle engagement sur la RSE.

Transport

[Vidéo] Légalisation du rétrofit : un coup d'accélérateur pour la mobilité électrique

La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisé en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires,... Lire

Biodiversité

Les aires marines partiellement protégées sont efficaces pour concilier la pêche et la protection des récifs

Une nouvelle étude scientifique, publiée ce 17 avril dans la revue Science, montre que les aires marines partiellement protégées « pourraient constituer une sol... Lire

Gouvernance

Taxonomie verte : le Conseil européen adopte sa position sur le projet de règlement Abonnés

Le Conseil européen a adopté, le 15 avril en première lecture, sa position sur le projet de règlement concernant la classification des activités économiques dur... Lire

Bâtiment

Régulation et gestion technique du bâtiment : le marché a progressé de 1,8 % en 2019 Abonnés

Selon le Syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation (ACR), le marché français de la régulation et de la gestion technique des bâtiments (... Lire

Gouvernance

L'Ademe change de signature

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) change de signature et devient l'Agence de la transition écologique. Un changement discret qu... Lire

Transport

Stratégie vélo post-confinement : le Club des villes et territoires cyclables recueille les idées à développer

Un appel aux collectivités territoriales est lancé : quelles initiatives d'aménagements temporaires cyclables ont-elles mises en place durant le confinement ? L... Lire

parlons techno

Covid-19 : quelles innovations durables face aux risques microbiologiques ? (3/3)

Ce dernier volet consacré aux technologies écoresponsables pour prévenir la prolifération des agents pathogènes s'intéresse cette fois aux désinfectants, arme p... Lire

solutions & innovations

Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat

par Huglo Lepage Avocats

Les chaudières biomasse grandes puissances à l'heure du sur-mesures

par COMPTE.R

Nomination

• Nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Textes officiels

Risques

Décret du 18/04/2020
Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie ...

Biodiversité

Avis du 19/04/2020
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Arrêté du 17/04/2020
Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée

Gouvernance

Décret du 16/04/2020
Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

+ de textes réglementaires

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