LA NEWSLETTER du vendredi 24 avril

Politique énergétique : la PPE et la SNBC sont publiées

Les décrets adoptant les nouvelles Programmations pluriannuelles de l'énergie et Stratégie nationale bas-carbone sont parus. Les deux piliers de la stratégie fixent les objectifs de la politique énergie-climat française des dix prochaines années. Abonnés

Gouvernance

La transition écologique résistera-t-elle à la crise ?

Que ce soit en France ou en Europe, les pressions sont nombreuses pour alléger les ambitions climatiques et environnementales face à la crise économique. Pour l... Lire

Déchets

Plastique recyclé : deux syndicats professionnels réclament des mesures en faveur de l'incorporation Abonnés

Les industriels du recyclage estiment que leur activité est menacée par les bouleversements liés à la crise sanitaire. Ils craignent aussi que les industriels r... Lire

Biodiversité

Faune en Martinique : près de 15 % des espèces indigènes sont menacées

Le 22 avril, le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a alerté sur la « situation préoccupante » pour la faune de l... Lire

Agroécologie

Pesticides : les ONG s'attaquent aux chartes dérogeant aux distances minimales d'épandage Abonnés

Neuf associations saisissent la justice pour annuler les dérogations accordées aux agriculteurs pour l'épandage de pesticides dans certains départements. Du fai... Lire

Eau

Saur acquiert deux sociétés spécialisées dans les eaux industrielles

Dans la continuité de son projet Initiative 2023, le groupe Saur, spécifique aux services eau, a annoncé les acquisitions d'Unidro et d'Econvert, spécialisées d... Lire

Bâtiment

Travaux dans les ERP et les immeubles de grande hauteur : les délais d'instruction raccourcis Abonnés

Ce 23 avril, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance au Journal officiel, qui supprime le mois supplémentaire pour l'instruction des autorisations de t... Lire

parlons techno

Un outil pour valoriser plus finement les stocks dormants du BTP

Le numérique trouve ses applications dans tous les domaines. Il pourrait notamment faciliter au quotidien la gestion des stocks de produits et matériaux non uti... Lire

Claas développe une gamme de matériels agricoles dédiée à la méthanisation

L'essor de la méthanisation agricole est une réalité. Les exploitations s'équipent en conséquence. Claas étend son offre pour satisfaire les besoins des profess... 3 questions à...

solutions & innovations

TH Cat, chargeurs à bras téléscopique pour simplifier la logistique Déchets

par Bergerat Monnoyeur

Maîtrise de la végétation : assurez la continuité de service de vos réseaux

par Office National des Forêts


	05 mai		Webinaire Socol : La valorisation du solaire thermique sur le bouclage en eau chaude sanitaire Toute la France
	17 juin		9ème édition des Deauville Green Awards Deauville (14)
	26 juin		Formation spéciale syndics : comment accompagner les copropriétés dans la rénovation énergétique ? Montpellier (34)
	+ d'évènements

Textes officiels

Energie

Annexe du 21/04/2020
Stratégie nationale bas carbone révisée complète relative au décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratgéie nationa...

Arrêté du 20/04/2020
Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effe...

Décision du 31/01/2020
Décision du 31 janvier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 23/01/2020
Décision du 23 janvier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 18/12/2019
Décision du 18 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 03/12/2019
Décision du 3 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Risques

Décret du 23/04/2020
Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie ...

Arrêté du 23/04/2020
Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour fai...

Résumé du 23/04/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Arrêté du 20/04/2020
Arrêté du 20 avril 2020 portant agrément de la société Socotec Infrastructure en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Bâtiment

Ordonnance du 22/04/2020
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Aménagement

Instruction du 16/04/2020
Instruction technique du 16 avril 2020 relative à l'importance des plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI)

Agroécologie

Note du 17/04/2020
Note de service du 17 avril 2020 - LIste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêch...

Gouvernance

Circulaire
Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de ...

+ de textes réglementaires

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