LA NEWSLETTER du mercredi 13 mai

Le Parc naturel marin des Glorieuses bientôt transformé en réserve naturelle

Le conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (OFB) avait donné, le 3 mars dernier, son feu vert à l'évolution du parc naturel marin des Glorieuses en réserve naturelle nationale. Le projet de décret portant création de cette réserve...

Gouvernance

L'UE accompagne l'élaboration des plans territoriaux pour une transition juste de 18 États membres Abonnés

Dans le cadre de son Pacte vert, la commission européenne a prévu d'accompagner les régions dans leur transition énergétique via le mécanisme financier de la tr... Lire

Risques

Reach : vers une restriction de la fabrication et de l'utilisation des PFAS Abonnés

Les autorités de cinq pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Danemark) ont convenu de préparer une proposition de restriction portant sur la fabri... Lire

Déchets

La Commission européenne ouvre une consultation publique sur le transfert des déchets Abonnés

Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfron... Lire

Déchets

Federec estime que 77 % des centres de collecte et de tri des déchets sont ouverts Abonnés

Début mai, 77 % des établissements des adhérents de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) étaient ouverts, annonce le syndicat professionnel. Cet... Lire

Energie

Fin des tarifs réglementés de l'énergie : un guide pour les consommateurs professionnels Abonnés

La loi Énergie climat de 2019 a modifié les catégories de consommateurs éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) en gaz et en électricité. La Commission ... Lire

Energie

BNP Paribas accélère sa sortie du charbon, sans convaincre les ONG

BNP Paribas a annoncé, dans un communiqué, « élargir à la totalité des pays de l'OCDE son objectif de fin de l'utilisation du charbon en 2030 par ses clients pr... Lire

Energie

Photovoltaïque : l'IPVF et le CEA travaillent ensemble sur une cellule à haut rendement « made in France »

L'Institut photovoltaïque d'Île-de-France (IPVF) et la plateforme de recherche et innovation du CEA à l'Institut national de l'énergie solaire (Ines) ont lancé,... Lire

Risques

Protection des riverains : 30 millions d'euros pour accompagner la mise en place des ZNT Abonnés

Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé, le 9 mai, l'ouverture d'un dispositif national pour accompagner les agriculteurs dans la mise en plac... Lire

Forum d'entraide technique pour les exploitants de réseaux d'eau

par FluksAqua

Varioform DENSORB : les absorbants multi-format de Denios

par DENIOS

TERRAGRIF, solution sans câble de mise à la terre des panneaux PV

par MOBASOLAR

Nomination

• Nomination au conseil d'administration du BRGM

Textes officiels

Risques

Décret du 12/05/2020
Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence ...

Délibération du 08/05/2020
Délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 6 du projet de loi proroge...

Transport

Arrêté du 24/04/2020
Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines

Arrêté du 24/04/2020
Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées a...

+ de textes réglementaires

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