LA NEWSLETTER du lundi 18 mai

Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqué. Aiguillonnée par la Commission européenne, Élisabeth Borne envoie un rappel aux préfets. Abonnés

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C'est la baisse de la concentration en particules ultrafines (inférieures à 100 nm) dans l'air de Paris pendant le confinement, selon les mesures d'Airparif. Ce...

Risques

Pollution de l'air : Bruxelles met en demeure la France de transposer intégralement la directive NEC Abonnés

Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne ... Lire

Déchets

Centres de tri : l'activité reprend, mais un quart du parc reste en mode dégradé Abonnés

Le début du déconfinement se traduit par un retour progressif à la normale pour les centres de tri. Au 13 mai, Citeo, l'éco-organisme en charge de la responsabi... Lire

Gouvernance

Stratégie d'adaptation au changement climatique : la Commission européenne consulte le public

La Commission européenne a ouvert, le 14 mai, une consultation publique qui se tiendra jusqu'au 20 août 2020, sur son projet de nouvelle stratégie européenne d'... Lire

Eau

Directive sur les eaux urbaines résiduaires : la Commission européenne tacle la France Abonnés

Le 14 mai, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires (Der... Lire

Eau

Le gouvernement tente d'anticiper la sécheresse de l'été 2020 Abonnés

Selon le comité national de l'eau, des épisodes de sécheresse devraient toucher de nombreux départements français au cours de l'été 2020. Lire

Energie

[Interview] « Le gaz renouvelable implique un changement total d'usages et de modèle pour l'industrie du gaz »

Le scénario Négawatt mise sur la complémentarité de l'électricité et du gaz pour décarboner le mix énergétique. Il s'agit de privilégier, pour chaque usage, le ... Lire

offre d'emploi

Chef de service Mobilité et Aménagement H/F

Sect. Aménagement - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Le diagnostic amiante avant démolition qui va plus loin

par AC Environnement

Chauffe-eau thermodynamique Magna Aqua 150/2, performance et simplicité

par Saunier Duval

EMUport Core : station de relevage anti-engorgement pour eaux chargées

par WILO

Textes officiels

Energie

Décision du 13/05/2020
Décision (UE) 2020/654 de la Commission du 13 mai 2020 concernant les dispositions nationales notifiées par l'Allemagne relatives aux petites et moyennes inst...

Risques

Décret du 15/05/2020
Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19

Décret du 15/05/2020
Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret du 14/05/2020
Décret n° 2020-574 du 14 mai 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de...

Règlement d'exécution du 14/05/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 rectifiant les règlements d'exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne...

Arrêté du 03/04/2020
Arrêté du 3 avril 2020 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministère des armée...

Transport

Décret du 15/05/2020
Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes...

Arrêté du 15/05/2020
Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quater...

Arrêté du 12/05/2020
Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Décision du 07/05/2020
Décision (UE) 2020/649 du Conseil du 7 mai 2020 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d'exp...

Biodiversité

Avis du 16/05/2020
Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Consultations

Jusqu'au 08/06/20 • Énergie propre — stratégie pour l'intégration du système énergétique

Jusqu'au 09/06/20 • Produits chimiques dangereux — informations supplémentaires de l'étiquetage

Jusqu'au 09/06/20 • Hazardous chemicals - updated requirements for submitting information to poison centres

Jusqu'au 20/08/20 • EU Strategy on Adaptation to Climate Change

+ de textes réglementaires

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