LA NEWSLETTER du mercredi 20 mai

• Fabienne Allag-Dhuisme nommée membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable

• Aline Comeau nommée directrice de l'établissement public du parc national du Mercantour

• Isabelle Momas nommée présidente du conseil scientifique de l'Anses

• Nomination au conseil d'administration de l'Anses

Décision du 06/05/2020
Décision n° 2020/59/Solarzac/5 du 6 mai 2020 relative au projet Solarzac de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/47/Éolien mer Normandie/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/52/S3REnR AuRa/1 du 1er avril 2020 relative à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région ...

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/53/Sage Eest Lyonnais/1 du 1er avril 2020 relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais (69)

Arrêté du 15/01/2020
Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la mise à jour du règlement de surveillance de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de pré...

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Décret du 18/05/2020
Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en ?uvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur ...

Arrêté du 18/05/2020
Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages du...

Décret du 18/05/2020
Décret n° 2020-590 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française

Décret du 18/05/2020
Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française

Décision du 06/05/2020
Décision n° 2020/60/Métrao Lyon Alaï/4 du 6 mai 2020 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-la-Demi-Lune)

Décision du 06/05/2020
Décision n° 2020/61/NEO/5 du 6 mai 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion

Décision du 06/05/2020
Décision n° 2020/62/Port de Coupvray/1 du 6 mai 2020 relative au projet de création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du PLUI du Val d'Europe

Décision du 06/05/2020
Décision n° 2020/63/PTCM/2 du 6 mai 2020 relative aux projets de territoire sur les bassins versants Charente aval/Bruant/Seugne et Seudre

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/46/NEO/4 du 1er avril 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/48/Liaison Fos-Salon/7 du 1er avril 2020 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/50/RD 751/Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/3 du 1er avril 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passag...

Arrêté du 14/05/2020
Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Avis du 20/05/2020
Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers à l'Union européenne

Décision du 01/04/2020
Décision n° 2020/45/Plan stratégique national PAC/7 du 1er avril 2020 relative au Plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)