LA NEWSLETTER du mardi 02 juin

• Nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Décret du 29/05/2020
Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

Arrêté du 29/05/2020
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 26/05/2020
Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Arrêté du 03/03/2020
Arrêté du 3 mars 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévi...

Arrêté du 02/12/2019
Arrêté du 2 décembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de p...

Arrêté du 25/11/2019
Arrêté du 25 novembre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévis...

Arrêté du 21/10/2019
Arrêté du 21 octobre 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de p...

Rectificatif du 02/06/2020
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanit...

Décret du 31/05/2020
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanit...

Arrêté du 30/05/2020
Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire...

Décision du 19/05/2020
Décision (UE) 2020/721 du Conseil du 19 mai 2020 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu m...

Arrêté du 15/05/2020
Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté

Décret du 30/05/2020
Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Instruction du 15/05/2020
Instruction du 15 mai 2020 modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 28/05/2020
Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales

Jusqu'au 17/06/20 • Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société Total Raffinage France

Jusqu'au 26/06/20 • Projets d'ordonnance et de décrets relatifs à l'énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Jusqu'au 24/07/20 • EU emissions trading system – updated rules on accreditation and verification (2021-30)

Jusqu'au 24/07/20 • EU emissions trading system – updated rules on monitoring and reporting (2021-30)

Jusqu'au 07/08/20 • Sustainable use of pesticides – revision of the EU rules

Jusqu'au 07/08/20 • Update of concentration limit values of persistent organic pollutants in waste