LA NEWSLETTER du mercredi 03 juin

Communication du 02/06/2020
Communication de la Commission sur l'application des exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d'affichage électroniques, aux l...

Arrêté du 11/03/2020
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pert...

Arrêté du 11/03/2020
Arrêté du 11 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pert...

Décret du 02/06/2020
Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de c...

Décision du 29/05/2020
Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus

Arrêté du 29/05/2020
Arrêté du 29 mai 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souverainet...

Position du 15/04/2020
Position (UE) No 8/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre vi...

Exposé des motifs du 15/04/2020
Exposé des motifs du Conseil : position (UE) no 8/2020 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur ...

Jusqu'au 23/06/20 • Projets d'arrêtés relatifs à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Jusqu'au 28/07/20 • Politique de l'UE en matière de pêche - mesures de conservation et de contrôle dans la région atlantique du Nord-Ouest (mise à jour)