LA NEWSLETTER du vendredi 05 juin

Décret du 03/06/2020
Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire), à la soci...

Décret du 03/06/2020
Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Martigues » (Bouches-du-Rhône), à la société Pr...

Règlement du 25/05/2020
Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'aut...

Règlement du 25/05/2020
RÈGLEMENT (UE) 2020/741 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau

Directive européenne du 03/06/2020
Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer...

Décret du 03/06/2020
Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du co...

Arrêté du 03/06/2020
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transitio...

Avis du 05/06/2020
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Instruction du 29/05/2020
Instruction du 29 mai 2020 relative au remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) e...

Jusqu'au 16/06/20 • Projet de décision de l'ASN prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles adapté à la situation consécutive à la mise à l'arrêt...