LA NEWSLETTER du lundi 08 juin

Un plan pour accélérer la conversion écologique des TPE-PME

Le ministère de la Transition écologique, l'Ademe et BPI France lancent un accompagnement technique et financier pour encourager les TPE-PME à choisir la conversion écologique comme plan de relance. Détails des propositions.

Aménagement

Espèces protégées : le Conseil d'État facilite la reconnaissance de « l'intérêt public majeur » des projets Abonnés

Nombre de projets butent sur l'absence d'intérêt public majeur autorisant une destruction d'espèces protégées. Le Conseil d'État lâche du lest, reconnaissant ce... Lire

Eau

Conflits sur les usages de l'eau : comment améliorer le partage Abonnés

La mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau s'est penchée sur l'émergence des crispations. Pour les éviter, elle ... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : le Sénat adopte l'interdiction du démarchage téléphonique

Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 4 juin en séance publique, la proposition de loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique d... Lire

Risques

Santé au travail : la Commission ne classe pas le Sars-Cov-2 parmi les virus les plus dangereux Abonnés

Par une directive, publiée ce 5 juin au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne classe le « coronavirus du syndrome respiratoire aigü sévère 2 » (Sar... Lire

Biodiversité

Ours dans les Pyrénées : révision de la feuille de route « Pastoralisme et ours » pour la saison 2020

La population d'ours brun atteint aujourd'hui 52 individus sur l'ensemble de la chaîne pyrénéenne. Une situation qui témoigne « d'une amélioration de l'état de ... Lire

Bâtiment

Label RGE renforcé : le décret et l'arrêté sont publiés au Journal officiel Abonnés

Ce vendredi 5 juin, les ministères de la Transition écologique et du Logement ont publié, au Journal officiel, le décret et son arrêté, qui fixent les modalités... Lire

Energie

Relance économique : nouvelles mesures de soutien en faveur des instituts pour la transition énergétique Abonnés

En complément des mesures de soutien aux entreprises et aux organismes de recherche mises en place pendant les premières semaines de la crise sanitaire, le Gouv... Lire

Energie

Transition énergétique : l'Ademe retient onze projets, pour une aide totale de près de 100 millions d'euros Abonnés

Jeudi 4 juin, le conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) a validé le soutien à onze projets, pour un montant d'aide global de 9... Lire

Biodiversité

Marée noire : plus de 20 000 tonnes d'hydrocarbures déversées dans l'Arctique

L'accident qui s'est produit le 29 mai dans une usine russe à Norilsk, « capitale du nickel » située à 300 kilomètres du cercle polaire arctique, pourrait être ... Lire

Biodiversité

Des coraux des îles françaises de l'océan Indien menacés de disparition

Quinze pour cent des espèces de coraux constructeurs de récifs sont menacées ou quasi menacées à La Réunion, 12 % à Mayotte et 6 % dans les îles Éparses. C'est ... Lire

Eau

Le règlement sur la réutilisation des eaux usées traitées est publié au JO Abonnés

Le très attendu règlement sur la réutilisation des eaux usées traitées est désormais publié au Journal officiel de l'Union européenne. Retour sur les principale... Lire

offre d'emploi

Chef de projet H/F

Sect. Biodiversité - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique

par Green Law Avocat

Micro-onduleur YC600, pour applications résidentielles et tertiaires

par APsystems

Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets

par LPA-CGR avocats

Nomination

• Richard Abadie renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Textes officiels

Eau

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévisi...

Déchets

Arrêté du 05/06/2020
Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du P...

Transport

Décret du 05/06/2020
Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices

Décret du 05/06/2020
Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage

Aménagement

Décret du 04/06/2020
Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

Biodiversité

Avis du 06/06/2020
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Avis du 06/06/2020
Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2020 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés