LA NEWSLETTER du mercredi 10 juin

15 milliards d'euros pour soutenir la filière aéronautique, et l'ambition de la décarboner

Le Gouvernement annonce un plan de soutien au secteur aéronautique, sévèrement touché par l'épidémie, autour de trois axes : sauver les emplois, transformer les entreprises, et décarboner le secteur.

Gouvernance

L'absence de danger environnemental immédiat grippe la procédure du « référé conservatoire » Abonnés

Par une décision du 5 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur la possibilité de faire appel à la procédure du référé conservatoire, appelé aussi « référ... Lire

Gouvernance

[Avis d'expert] Requiem pour les enquêtes publiques (1/3)

Une consultation du public sous forme électronique a-t-elle autant d'intérêt qu'une enquête publique ? Non, répond Gabriel Ullmann dans ce premier volet d'une s... Lire

Eau

Caussade : une nouvelle expertise pour « un retour au cadre légal »

Proposer une méthode de concertation mais également un processus de décision pour permettre un « retour au cadre légal » pour la controversée retenue de Caussad... Lire

Energie

[Interview] « Un appui scientifique est nécessaire pour hiérarchiser les enjeux environnementaux des énergies marines »

Face aux incertitudes et aux questions légitimes du public sur les potentiels impacts environnementaux, les acteurs des énergies marines renouvelables s'organis... Lire

Energie

L'effacement électrique s'ouvre au grand public Abonnés

Le fournisseur d'énergie ekWateur s'associe à Voltalis, le spécialiste de la gestion active de la consommation électrique pour se lancer dans l'effacement élect... Lire

Risques

Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur Abonnés

« Les victimes que nous avons prises en charge depuis l'incendie, et que nous soutenons tant sur le plan juridique que psychologique, ont du mal à comprendre qu... Lire

Energie

Photovoltaïque sur bâtiment : 152 MW retenus lors de la dixième période de l'appel d'offres

Lundi 8 juin, le ministère de la Transition écologique a publié la liste des lauréats de la dixième période de l'appel d'offres solaires sur bâtiment. Au total,... Lire

Biodiversité

Biodiversité : la constitution d'une Znieff ne peut être contestée directement en justice Abonnés

Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur la possibilité de contester en justice la constitution d'une zone naturelle d'intérêt écol... Lire

PHT20 TEC5 Bras de manutention télescopique PALFINGER

par Groupe VINCENT

ARIES : compteur d'eau divisionnaire jet unique, nouvelle génération

par Diehl Metering S.A.S.

Votre conseil en droit de l'Énergie

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Consultations

Jusqu'au 07/07/20 • Finance durable — obligation pour les fonds de mutualisation de conseiller les clients sur les aspects sociaux et environnementaux

Jusqu'au 07/07/20 • Update of measures to control Xylella fastidiosa

+ de textes réglementaires

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