LA NEWSLETTER du lundi 22 juin

 

[Gouvernance]Convention citoyenne pour le climat : quel avenir pour ses 150 propositions ?

Les propositions des 150 citoyens de la Convention climat ne sont pas nouvelles mais elles ont fait consensus. Cela suffira-t-il à les faire adopter par référendum ou par la loi ? L'incertitude et le scepticisme sont de mise.

 
  Aménagement

Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale Abonnés

Moderniser les schémas de cohérence territoriale, d'une part. Réexaminer les liens d'opposabilité entre les documents d'urbanisme transversaux et les documents ... Lire

   
  Bâtiment

Bâtiments intelligents : la Commission européenne consulte sur l'indicateur « Smart Readiness » Abonnés

La révision de la directive européenne du 19 juin 2018, relative à la performance énergétique, demande qu'un système facultatif d'évaluation du degré d'intellig... Lire

   
  Gouvernance

[Chronique] Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Mise en place pour répondre à la colère des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat évite ce sujet mais aussi tous les autres ... Lire

   
  Bâtiment

MaPrimeRénov' : l'Agence nationale de l'habitat a reçu plus de 47 000 dossiers

Le 18 juin, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé avoir reçu 47 775 dossiers de demandes d'aides de « MaPrimeRénov' », depuis janvier 2020, par les m... Lire

   
  Eau

Saur mise sur le traitement des eaux industrielles

Le groupe Saur, spécialisé dans la gestion des services eau, poursuit sa stratégie de développement de son activité de traitement des eaux industrielles. Après ... Lire

   
  Gouvernance

Taxonomie verte : le Parlement européen adopte des critères pour les investissements durables Abonnés

Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation sur les investissements durables. Ce nouveau cadre européen doit permettre de diriger les capitaux vers ... Lire

   
  Gouvernance

Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas Abonnés

Le bilan des actions de groupe est décevant en France et même nul en matière environnementale, constate une mission d'information de l'Assemblée nationale. Cell... Lire

   
  offre d'emploi  
 
   

Technicien assainissement chargé du suivi des usagers non domestiques H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

 
 
   
 
 

Bidon de 5l en polyéthylène translucide de Denios

par DENIOS
 
 
 

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matériaux recyclés ?

par Biogénie
 
 
 

Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat

par Huglo Lepage Avocats
 
 

Nomination

• Nomination au comité d'experts sur la gestion adaptative

Textes officiels

Energie

Arrêté du 10/06/2020
Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme...

Délibération du 04/06/2020
Délibération n° 2020-124 du 4 juin 2020 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de dis...

Risques

Décret du 21/06/2020
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de ...

Arrêté du 18/06/2020
Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la d...

Aménagement

Décret du 19/06/2020
Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Arrêté du 18/06/2020
Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet a...

Agroécologie

Règlement du 09/06/2020
Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en c...

Gouvernance

Décret du 19/06/2020
Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement du...

 
  + de textes réglementaires  
 
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