LA NEWSLETTER du vendredi 26 juin

Délibération du 18/06/2020
Délibération n° 2020-136 du 18 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés ...

Règlement d'exécution du 24/06/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/869 de la Commission du 24 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de...

Avis du 26/06/2020
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Arrêté du 19/06/2020
Arrêté du 19 juin 2020 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) du Littoral de Saint-Philippe (La Réunion) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 19/06/2020
Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de la réserve biologique du Vallon du Maupas (Indre-et Loire) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 19/06/2020
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Forêt de Bois de Couleurs des Bas (La Réunion) et approbation de son plan de gestion

Décret du 23/06/2020
Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimen...

Arrêté du 19/06/2020
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Jusqu'au 17/07/20 • Projet de décret et projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

Jusqu'au 17/07/20 • Projet de décret relatif à la promotion de l'usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véh...