LA NEWSLETTER du lundi 29 juin

 

[Transport]Les publicités pour les véhicules à moteur devront promouvoir les mobilités actives

« Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives (…) ou partagées, ou des transports en commun », prévoit la loi d'orientation des mobilités (... Abonnés

 
 

La phrase du jour


« « On n'y arrivera pas au zéro glyphosate, il faut dire la réalité » »
 
  Risques

Reach : trois reprotoxiques et un perturbateur endocrinien identifiés comme extrêmement préoccupants Abonnés

Le 25 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cett... Lire

   
  Gouvernance

L'Affaire du siècle : le mémoire en défense de l'État ne convainc pas les associations requérantes

À quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2 juillet, l'État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatiq... Lire

   
 
   

La prime PRO-SMEn pour l'ISO 50001 sera versée aux entreprises jusqu'en 2022

Le Programme national de soutien au financement de l'ISO 50001, PRO-SMEn, est prolongé pour atteindre l'objectif de 465 entreprises et collectivités aidées d'ic... 3 questions à...

 
 
  Déchets

Filières REP : cinq associations de collectivités et de consommateurs demandent à participer à la gouvernance Abonnés

Le 24 juin, cinq associations de collectivités territoriales et de consommateurs ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre Édouard Philippe pour lui de... Lire

   
  Risques

Canicule, Covid-19 et entreprises : les préconisations de l'INRS

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié, le 25 juin, ses recommandations pour concilier la prévention des risques liés aux fortes chaleu... Lire

   
  Déchets

Orée publie un guide spécifique au réemploi et au recyclage des vêtements professionnels Abonnés

L'association multi-acteurs Orée a publié un guide qui dresse les retours d'expériences du projet « Frivep » pour la filière de réemploi et de recyclage industr... Lire

   
  Eau

L'Agence de l'eau RMC lance un appel à projets « Plan de rebond Eau, Biodiversité, Climat »

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse lance, jusqu'au 31 décembre 2021, un appel à projets « Plan de rebond eau, biodiversité, climat ». Il s'inscrit dans ... Lire

   
  Energie

Les textes encadrant la construction d'un parc éolien doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale Abonnés

Dans un arrêt rendu le 25 juin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur l'interprétation de la directive du 27 juin 2001, rel... Lire

   
  Déchets

L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique

La Commission européenne ouvre, jusqu'au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfron... Lire

   
  Biodiversité

Mort d'un ours en Ariège : vingt associations portent plainte

La mort d'un ours tué par balles dans l'Ariège début juin continue de faire des vagues. Vingt associations de protection de la nature ont annoncé, le 25 juin, q... Lire

   
  offre d'emploi  
 
   

Conseiller Energie / Econome de flux h/f

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comté - CDD / Mission

 
 
   
 
 

MHL820 : pelle électrique de recyclage et de manutention des ferrailles

par Terex Fuchs
 
 
 

RECY'AMIANTE : pack tout-en-un pour gérer les déchets amiantés en SS4

par EXTRAMIANTE
 
 
 

Pack'Eau : cuves de stockage et de rétention de l'eau de pluie de 3 à 70 m3

par SEBICO
 
 

Nomination

• Bruno Dicianni nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Textes officiels

Energie

Décret du 27/06/2020
Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au r...

Décret du 25/06/2020
Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz

Avenant du 24/06/2020
Avenant n° 4 du 24 juin 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'ave...

Délibération du 18/06/2020
Délibération n° 2020-137 du 18 juin 2020 portant décision sur la tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1

Délibération du 18/06/2020
Délibération n° 2020-138 du 18 juin 2020 portant décision sur la généralisation de l'application du terme tarifaire d'injection et modifiant la délibération n° ...

Eau

Avis du 27/06/2020
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 27/06/2020
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrêté du 25/06/2020
Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent...

Risques

Règlement du 18/06/2020
Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l...

Transport

Arrêté du 19/06/2020
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Décision du 18/06/2020
Décision n° 2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulières d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l'aire...

Biodiversité

Arrêté du 19/06/2020
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Mar...

Agroécologie

Arrêté du 18/06/2020
Arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Gouvernance

Décret du 25/06/2020
Décret n° 2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie

Consultations

Jusqu'au 17/07/20 • Projet d'arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Jusqu'au 17/07/20 • Projets d'arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardenn...

Jusqu'au 17/07/20 • Projets d'arrêtés relatifs à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 202...

Jusqu'au 17/07/20 • Projets d'arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur...

Jusqu'au 17/07/20 • Projet de décret et projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso

 
  + de textes réglementaires  
 
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