LA NEWSLETTER du mercredi 01 juillet

Produits jetables : un projet de décret encadre diverses mesures de réduction de l'usage du plastique

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui encadre la mise à disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des mesures de réduction de l'utilisation des bouteilles plastique. Abonnés

25 %
C'est le pourcentage de véhicules éligibles à la nouvelle prime à la conversion qui ont été vendus à la date du 25 juin. Lancée dans le cadre du Plan de soutien...

Gouvernance

Diag Éco-flux : Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition écologique

La banque publique d'investissement Bpifrance et l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancent, ce mardi 30 juin, le dispositif baptisé « Diag Éco-Flux »... Lire

Energie

Éolien : de nouvelles prescriptions encadrent l'exploitation et la fin de vie d'un parc Abonnés

Un arrêté fixe les nouvelles dispositions encadrant les parcs éoliens terrestres à partir du 1er juillet. Les nouvelles mesures portent sur les règles de sécuri... Lire

Gouvernance

Strasbourg, Bordeaux, Lyon : ce qu'ont prévu leurs nouveaux maires écologistes

Plusieurs grandes villes de France ont élu un maire issu des rangs écologistes ce week-end. Quelles seront les priorités de ces nouveaux maires au lendemain d... Lire

Eau

Rejets dans les Calanques : Alteo aura désormais jusqu'au 31 août pour être aux normes Abonnés

L'usine de production d'alumines Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône) dispose d'un nouveau délai pour mettre aux normes ses rejets au large des calanques. Le pr... Lire

Aménagement

Le Conseil d'État enterre le projet de contournement routier de Beynac

Le 29 juin, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi en cassation, déposé par le Conseil départemental de la Dordogne, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeau... Lire

Eau

Métaux en contact avec l'eau potable : la liste des alliages autorisés est actualisée Abonnés

L'arrêté qui actualise la liste des compositions autorisées pour les matériaux et objets métalliques en contact avec l'eau potable est désormais publié au Journ... Lire

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Textes officiels

Energie

Arrêté du 30/06/2020
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photov...

Délibération du 30/06/2020
Délibération n° 2020-171 du 30 juin 2020 de la Commission de régulation de l'énergie portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant...

Arrêté du 29/06/2020
Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

Risques

Règlement d'exécution du 29/06/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «béta-cyfluthrin...

Biodiversité

Règlement du 25/06/2020
Règlement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la ...

+ de textes réglementaires

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