LA NEWSLETTER du jeudi 02 juillet

 

[Risques]Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts

Le deuxième volet du plan post-Lubrizol est dévoilé. Si le Gouvernement met en œuvre des mesures pour renforcer les prescriptions applicables aux entrepôts, il ne renonce pas pour autant à soustraire au régime d'autorisation un grand nombre d'entre eux. Abonnés

 
  Risques

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs

Les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie reconnue comme professionnelle, a annoncé le ministère du Travail dans un commun... Lire

   
  Gouvernance

Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique

Désormais les élus novices sauront de quels leviers ils disposent pour lutter contre l'étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits c... Lire

   
 
   

La prime PRO-SMEn pour l'ISO 50001 sera versée aux entreprises jusqu'en 2022

Le Programme national de soutien au financement de l'ISO 50001, PRO-SMEn, est prolongé pour atteindre l'objectif de 465 entreprises et collectivités aidées d'ic... 3 questions à...

 
 
  Risques

Ventes de pesticides : une baisse attendue pour 2019

Les premiers chiffres divulgués par le ministère de la Transition écologique font état d'une baisse des ventes de pesticides en 2019. Les ventes de substances a... Lire

   
  Déchets

L'impression 3D se met au plastique recyclé

Le 25 juin, Veolia et Francofil, une société française spécialisée dans la production de filaments techniques destinés à l'impression 3D, ont annoncé avoir noué... Lire

   
  Bâtiment

Rénovation énergétique des bâtiments : neuf régions engagées dans le programme Sare

Le 30 juin, le ministre du Logement Julien Denormandie, la secrétaire d'État à la Transition écologique Emmanuelle Wargon, et le président de Régions de France,... Lire

   
  Agroécologie

Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC Abonnés

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel,... Lire

   
  Risques

Nucléaire : EDF ne construira pas à Belleville-sur-Loire sa future piscine d'entreposage centralisé Abonnés

La future piscine d'entreposage centralisé de combustibles nucléaires usés se sera pas construite sur le site de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (... Lire

   
  Déchets

[Avis d'expert] Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ? Lire

   
  offre d'emploi  
 
   

Ingénieur - Chef de projet expérimenté - Gestion des sols H/F

Sect. Aménagement - Luxembourg - CDI

 
 
   
 
 

ZIGZAG® PLUS : descendeur pour un élagage facilité et sécurisé

par Petzl
 
 
 

REWATEC, solution simple de gestion autonome de l'eau de pluie

par Premier Tech Aqua
 
 
 

Bacs de rétention économiques pour fûts 200l ou cuves 1000l

par DENIOS
 
 

Nominations

• Philippe Braidy nommé directeur général de la société Areva SA

• Nominations au Conseil national de l'industrie

Textes officiels

Energie

Décret du 01/07/2020
Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 01/07/2020
Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Eau

Décret du 30/06/2020
Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau

Décret du 30/06/2020
Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pou...

Arrêté du 30/06/2020
Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de séd...

Arrêté du 30/06/2020
Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomen...

Risques

Arrêté du 29/06/2020
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains...

Arrêté du 25/05/2020
Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organi...

Consultations

Jusqu'au 22/07/20 • Projets d'arrêtés autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-su...

Jusqu'au 29/07/20 • Pacte vert pour l'Europe — une nouvelle stratégie en matière de transports pour réduire les émissions

Jusqu'au 23/09/20 • Propositions relatives au système de transport de l'UE — évaluation (2011-18)

 
  + de textes réglementaires  
 
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