LA NEWSLETTER du lundi 06 juillet

Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »

Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à consultation publique. Abonnés

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Telle est la progression de la consommation européenne d'huile de palme pour la fabrication d'agrocarburant pour l'année 2019. Au total, 4,5 millions de tonnes ...

Biodiversité

Captures d'oiseaux : la Commission européenne adresse un avis motivé à la France

Les explications données par la France sur le maintien de certaines méthodes de capture des oiseaux n'ont manifestement pas convaincu la Commission européenne. ... Lire

Risques

Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le ra... Lire

Gouvernance

Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne Abonnés

La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne... Lire

Transport

Une proposition de loi pour limiter les déplacements aériens par quotas

Les députés François Ruffin (La France insoumise) et Delphine Batho (Écologie, démocratie, solidarité) ont déposé, le 30 juin au bureau de l'Assemblée nationale... Lire

Aménagement

L'artificialisation des sols progresse de nouveau en France Abonnés

L'artificialisation des sols ne diminue pas en France, selon un rapport publié par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, l... Lire

Risques

5G : pas d'évaluation environnementale préalable prévue par le Gouvernement

Le Gouvernement n'attendra pas les évaluations environnementales pour déployer la 5G sur le territoire, qui devrait être opérationnelle début 2021. Lire

Eau

Révision de la nomenclature IOTA : deux décrets et deux arrêtés sont publiés Abonnés

Plusieurs textes issus de la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fo... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : accord du Parlement pour interdire le démarchage téléphonique

Le 1er juillet, les sénateurs et les députés, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur la proposition de loi qui interdit les appels abu... Lire

Risques

Santé environnementale : le Sénat lance une mission d'information

« Priorité et gouvernance de la politique de santé environnementale ». Tel est le programme de la mission d'information que la commission des affaires sociales ... Lire

Agroécologie

Produits phytos : consultation publique pour l'interdiction dans tous les lieux de vie d'ici 2022

La ministre de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les lieux de vie. L'arrêté... Lire

Micro-station d'épuration BIOXYMOP 5 et 6 EH nouvelle génération

par SIMOP

Loisirs Nature : développez l'attractivité de vos territoires !

par Office National des Forêts

Votre conseil en Droit des Installations Classées

par Green Law Avocat

Nomination

• Olivier Kremer nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Textes officiels

Energie

Arrêté du 30/06/2020
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation d...

Risques

Décret du 03/07/2020
Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de tran...

Arrêté du 03/07/2020
Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de ...

Transport

Décision du 25/06/2020
Décision (UE) 2020/954 du Conseil du 25 juin 2020 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civi...

Aménagement

Décret du 03/07/2020
Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l'ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy...

Décision du 02/07/2020
Décision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort

Biodiversité

Décret du 03/07/2020
Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-d...

Agroécologie

Arrêté du 25/06/2020
Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Gouvernance

Décret du 03/07/2020
Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

+ de textes réglementaires

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