LA NEWSLETTER du lundi 13 juillet

Pollution de l'air : la justice prononce une astreinte de 10 M€ par semestre à l'encontre de l'État

L'épée de Damoclès est tombée. Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans huit zones. A défaut, il devra payer 10 millions d'euros par semestre de retard.

Bâtiment

Construction bas carbone : les fabricants « mobilisés » pour alimenter la base de données Inies Abonnés

L'Alliance HQE-GBC salue les fabricants de matériaux qui ont enrichi la base de données Inies permettant un calcul précis de l'impact carbone des bâtiments. Des... Lire

Gouvernance

PLFR 3 : les députés adoptent une éco-conditionnalité en trompe-l'oeil

L'Assemblée nationale a adopté le troisième budget rectificatif de l'année. Ce texte qui prévoit de mobiliser 43,5 Md€ supplémentaires en faveur des secteu... Lire

Déchets

Un projet de décret encadre la mise en œuvre du Triman et de l'info-tri Abonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret visant à harmoniser la signalétique d'information des consommateurs concernant ... Lire

Agroécologie

Une étude montre les impacts économiques de l'ozone sur l'agriculture Abonnés

L'Ademe, agence de la transition écologique, et l'Ineris, institut national de l'environnement industriel et des risques, publient une étude sur le « Coût écono... Lire

Energie

Combustibles solides de récupération : l'Ademe sélectionne six nouveaux projets Abonnés

Jeudi 9 juillet, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a annoncé avoir sélectionné six nouveaux projets d'installation de co-incinération de combustibles... Lire

Déchets

Citeo et IPC travaillent ensemble au recyclage des plastiques

L'éco-organisme Citeo et le centre technique industriel IPC, spécialisé dans l'innovation plastique et composites, unissent leurs efforts « pour tendre vers 100... Lire

Déchets

Le département de Vendée s'investit dans le recyclage des bateaux de plaisance Abonnés

À l'occasion de l'ouverture du premier centre de déconstruction de bateaux à l'Aiguillon-sur-Vie, le département de Vendée a annoncé qu'il allait prendre à sa c... Lire

Gouvernance

Responsabilité environnementale : la CJUE précise le régime applicable Abonnés

Par une décision du 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise le régime de responsabilité environnementale instauré par la directi... Lire

parlons techno

Le cadre réglementaire va s'éclaircir pour la réutilisation des eaux usées traitées

Le contexte réglementaire va s'éclaircir en France pour l'installation d'équipements destinés à la réutilisation des eaux usées traitées. De quoi doper le march... Publi-reportage

solutions & innovations

Audits réglementaires pour ICPE

par HPC Envirotec

Plateforme EP3 : une gamme d'éoliennes 3 et 4 MW pour vents forts à faibles

par ENERCON

Nomination

• Max Mondon chargé d'exercer par intérim les fonctions de président du Cérema

Textes officiels

Energie

Délibération du 02/07/2020
Délibération n° 2020-172 du 2 juillet 2020 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Décision du 01/07/2020
Décision n° 2020/80/Éolien Sud Bretagne/4 du 1er juillet 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Délibération du 25/06/2020
Délibération n° 2020-169 du 25 juin 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connex...

Risques

Rectificatif du 12/07/2020
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'ét...

Décret du 10/07/2020
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'ét...

Arrêté du 10/07/2020
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence...

Arrêté du 08/07/2020
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Bâtiment

Annexe du 19/06/2020
Annecxeà l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» da...

Transport

Rectificatif du 11/07/2020
Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne ...

Rectificatif du 11/07/2020
Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne desti...

Décision du 01/07/2020
Décision n° 2020/79/LFRPP/11 du 1er juillet 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »

Aménagement

Décision du 01/07/2020
Décision n° 2020/83/NEO/5 du 1er juillet 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion

Décision du 01/07/2020
Décision n° 2020/84/Ferry Port Saint-Malo/2 du 1er juillet 2020 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

+ de textes réglementaires

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