LA NEWSLETTER du lundi 20 juillet

• Sylvain Durand nommé conseiller budgétaire et relance au cabinet de la ministre de la Transition écologique.

• Nominations au conseil d'administration du Céréma

• Thomas Rossignol nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la Transition écologique

Décision du 15/07/2020
Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d'économies d'énergie

Annexe du 15/07/2020
Annexes à la décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d'économies d'énergie

Arrêté du 09/07/2020
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du...

Arrêté du 08/07/2020
Arrêté du 8 juillet 2020 fixant les modalités de mise à disposition des données des clients aux tarifs réglementés de vente du gaz par les fournisseurs historiq...

Arrêté du 08/07/2020
Arrêté du 8 juillet 2020 fixant la liste des données mises à disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant d...

Règlement délégué du 27/04/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) n...

Décret du 17/07/2020
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidé...

Règlement du 15/07/2020
Règlement (UE) 2020/1043 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2020 relatif à la conduite d'essais cliniques avec des médicaments à usage humain c...

Décision d'exécution du 15/07/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/1049 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à la France d'autoriser les produits biocides constitués d'azote généré in ...

Décision du 07/07/2020
Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le...

Arrêté du 24/06/2020
Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de c...

Règlement du 15/07/2020
Règlement (UE) 2020/1040 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions tran...

Arrêté du 10/07/2020
Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 08/07/2020
Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du p...

Décret du 15/07/2020
Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Règlement délégué du 08/05/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1044 de la Commission du 8 mai 2020 complétant le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ...

Jusqu'au 15/08/20 • Consultation publique sur les conditions d'approbation d'un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intra...

Jusqu'au 15/09/20 • Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité