LA NEWSLETTER du mercredi 22 juillet

 

[Aménagement]Le Gouvernement désigne 66 nouveaux sites industriels « clés en main »

« Raccourcir les délais d'implantation et attirer de nouveaux investissements ». Tel est l'objectif poursuivi par le Gouvernement à travers les sites industriels « clés en main ». Lundi 20 juillet, les ministres Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-R... Abonnés

 
  Energie

Vers la création d'une « dorsale hydrogène » au niveau européen

Créer un réseau de transport d'hydrogène de 6 800 kms à travers l'Europe. Telle est l'ambition de onze gestionnaires d'infrastructures gazières européens opéran... Lire

   
  Energie

Le débat public sur l'éolien flottant en Bretagne s'ouvre

Du 20 juillet au 30 août s'ouvre le débat public sur les futurs projets d'éoliennes flottantes en mer au sud de la Bretagne. Sous l'égide de la Commission natio... Lire

   
  ile de france projet participatif  
  ile de france projet participatif  
  Bâtiment

Un nouveau décret encadre l'individualisation des frais de chauffage et la télé-relève des consommations Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce mardi 21 juillet, un nouveau décret qui concerne l'obligation d'installer des compteurs individuels ou des... Lire

   
  Bâtiment

Bâtiments tertiaires : le décret régulation « Bacs » est publié Abonnés

Ce mardi 21 juillet, le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, le décret « Bacs » sur les systèmes d'automatisation et de contrôle... Lire

   
  Energie

La CRE réfléchit à un tarif d'utilisation des réseaux pour les producteurs d'électricité décentralisée Abonnés

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance, jusqu'au 15 septembre, une consultation publique sur l'optimisation des réseaux et les signaux économiques... Lire

   
  Déchets

REP : les futures obligations des plateformes Internet sont en consultation Abonnés

Les obligations des places de marché en matière de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) sont renforcées par la loi Économie circ... Lire

   
  Déchets

REP : les éco-organismes prendront en charge 80 % des coûts de traitement des dépôts sauvages orphelins Abonnés

La loi Économie circulaire de février 2020 prévoit que les éco-organismes financent le nettoiement des dépôts sauvages contenant des déchets issus de produits p... Lire

   
  offre d'emploi  
 
   

Ingénieur chargé d'opérations Grands projets H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

 
 
   
 
 

Picomag : débitmètre électromagnétique multivariable pour utilités

par Endress+Hauser
 
 
 

Sécuriser l'accès des usagers en déchèterie avec la prise de RDV en ligne

par Kerlog
 
 
 

Varioform DENSORB : les absorbants multi-format de Denios

par DENIOS
 
 

Textes officiels

Energie

Arrêté du 09/07/2020
Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur...

Risques

Arrêté du 10/07/2020
Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère

Règlement délégué du 15/05/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Consei...

Transport

Règlement d'exécution du 20/07/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1079 de la Commission du 20 juillet 2020 relatif à la vérification et à la correction des données visées dans le règlement (UE...

Décision du 18/05/2020
Décision déléguée (UE) 2020/1071 de la Commission du 18 mai 2020 modifiant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'e...

Biodiversité

Avis du 22/07/2020
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Forêts

Consultation

Jusqu'au 10/11/20 • EU Arctic Policy

 
  + de textes réglementaires  
 
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