LA NEWSLETTER du mercredi 29 juillet

Le Premier ministre annonce l'annulation des péages ferroviaires pour relancer le fret par rail

Annulation puis réduction en 2021 du coût des péages acquittés par les entreprises de fret et création de nouvelles autoroutes ferroviaires, sont au menu des annonces gouvernementales.

Energie

L'assemblage du réacteur à fusion nucléaire Iter débute

Ce mardi 28 juillet, une cérémonie internationale, en partie en visioconférence, a officiellement lancé l'assemblage du réacteur à fusion nucléaire Iter. Cette ... Lire

Transport

Une nouvelle prime à la conversion des véhicules s'appliquera à compter du 3 août

À partir du lundi 3 août, un nouveau barème de la prime à la conversion des véhicules va prendre le relais de l'actuel dispositif exceptionnel. La prime « rétro... Lire

Biodiversité

Création de nouveaux parcs naturels régionaux et d'une réserve naturelle

À l'occasion du Conseil de défense écologique du 27 juillet, le ministère de la Transition écologique a annoncé la création de nouvelles aires protégées en fave... Lire

Aménagement

L'outil Cartofriches est en ligne en version beta Abonnés

Comme l'a annoncé la ministre de la Transition écologique, lors du Conseil de défense écologique du 27 juillet, l'outil Cartofriches est en ligne. Développé par... Lire

Micro-onduleur QS1, pour les panneaux photovoltaïques à haut rendement

par APsystems

flexoTHERM exclusive : pompe à chaleur chauffage 5-19 kW Green iQ

par Vaillant GmbH

ARIES : compteur d'eau divisionnaire jet unique, nouvelle génération

par Diehl Metering S.A.S.

Nomination

• Nominations au Conseil supérieur de l'énergie

Textes officiels

Energie

Arrêté du 30/06/2020
Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une insta...

Risques

Arrêté du 10/07/2020
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

Bâtiment

Décret du 28/07/2020
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Arrêté du 07/07/2020
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012

Biodiversité

Décret du 28/07/2020
Décret n° 2020-913 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France)

Décret du 28/07/2020
Décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 02/07/2020
Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique

Consultations

Jusqu'au 14/08/20 • Demande de dérogation à la protection stricte de l'espèce protégée Vitis vinifera déposée par l'Office national des forêts et ses partenaires

Jusqu'au 04/09/20 • Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, et aux ...

Jusqu'au 08/09/20 • Finance durable - obligation pour certaines entreprises de publier des informations non financières

+ de textes réglementaires

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