LA NEWSLETTER du jeudi 06 août

• Nomination de la Dreal Centre-Val de Loire

• Nomination à l'Ae du CGEDD

• Nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

• Nomination à l'Anses

• Nomination au cabinet du ministre délégué aux transports

• Nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

• Nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

• Nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

Décision du 29/07/2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine contin...

Décision du 29/07/2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine co...

Décision du 29/07/2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine con...

Décision du 29/07/2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain con...

Décision du 29/07/2020
Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissanc...

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

Décret du 31/07/2020
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel ...

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chale...

Arrêté du 24/07/2020
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 03/08/2020
Arrêté du 3 août 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2020 »

Décret du 31/07/2020
Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 31/07/2020
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31/07/2020
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l'Auzo...

Arrêté du 31/07/2020
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon ...

Arrêté du 31/07/2020
Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)

Arrêté du 30/07/2020
Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29/07/2020
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020

Arrêté du 27/07/2020
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Arrêté du 27/07/2020
Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

Note du 23/07/2020
Note de service inscrivant au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation ...

Décret du 03/08/2020
Décret du 3 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Décret du 31/07/2020
Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement

Décret du 31/07/2020
Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Loi du 30/07/2020
Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Avenant du 27/07/2020
Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélérat...

Arrêté du 17/07/2020
Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020

Jusqu'au 21/08/20 • Décret modifiant l'article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon